Année 2017

Politique de la ville : Appel à projets

 
 
Politique de la ville : Appel à projets

La politique de la ville, coordonnée à l’échelle nationale par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), vise la réduction des inégalités entre les territoires en mobilisant des crédits spécifiques, en plus de ceux du droit commun, au bénéfice des habitants des quartiers les plus fragiles.

Les contrats de ville, issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ont été signés en 2015. Ils fixent les grands enjeux des territoires, et constituent la feuille de route pour l’ensemble des acteurs sur la période 2015-2020.

Chaque année, l’État prévoit des moyens financiers pour soutenir la mise en œuvre de projets sur ces territoires. Le président de la République a clairement rappelé que les quartiers prioritaires sont une priorité du Gouvernement. L’appel à projets 2018 a ainsi vocation à réaffirmer les priorités que fixe l’État en matière de mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville pour la réussite des 24 quartiers prioritaires de Seine-et-Marne.

Si ces crédits peuvent être accordés pour des actions s’inscrivant dans l’ensemble des thématiques des contrats de ville, le Gouvernement a fixé trois priorités majeures :

1. Développer l’activité économique et l’emploi

L’objectif du Gouvernement est de réduire de 50 % l’écart entre le taux de chômage des quartiers prioritaires et celui du reste du territoire national. Les actions s’inscrivant dans cette thématique seront donc particulièrement soutenues :

  • Actions permettant l’accès direct à l’emploi (notamment les chantiers et clauses d’insertion) ;
  • Actions menées en faveur des jeunes diplômés des quartiers prioritaires dans la recherche de leur premier emploi ;
  • Actions d’accompagnement dans les différentes phases de la création d’entreprises (sensibilisation à la création, accompagnement des porteurs de projet, suivi des jeunes entrepreneurs).
2. Favoriser la réussite éducative

La réussite des jeunes est un des enjeux majeurs de la politique de la ville. Les actions favorisant la réussite éducative seront ainsi privilégiées :

  • Actions permettant de construire une solution pour chaque jeune en difficulté ;
  • Actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire ;
  • Actions de soutien à la parentalité ;
  • Programmes de Réussite Éducative (individualisation, repérage des jeunes en risque de rupture, lien avec les parents et l’ensemble de la communauté éducative).
3. Renforcer le lien social républicain

Le lien social républicain doit être renforcé, notamment dans le contexte de la prévention de la radicalisation. Les actions œuvrant en ce sens feront l’objet d’une attention particulière :

  • Actions de promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté ;
  • Actions de prévention de la radicalisation (voir plans locaux) ;
  • Actions permettant le rapprochement entre services publics et population (accès aux droits, présence adulte dans les quartiers le soir, le week-end et pendant les vacances scolaires…) ;
  • Actions favorisant la participation des habitants (conseils citoyens, FPH…).

Calendrier de l'appel à projet 2018

> Lundi 6 novembre 2018 : lancement de l'appel à projets 2018
 
> Mercredi 10 janvier 2018 : Date limite de saisie en ligne des dossiers de demande de subvention sur l'extranet du CGET
 
> Février 2018 : Tenue des comités de programmation

Procédure de dépôt des dossiers

Dans un souci d’allègement du travail administratif pour les porteurs de projet, le Ministère de la Cohésion des Territoires a demandé que les procédures liées aux subventions soient dématérialisées.

Le détail de la procédure à suivre pour le dépôt des dossiers est fourni en annexe 1 de l'appel à projets, pour les nouveaux porteurs comme pour ceux ayant déjà bénéficié de subventions du CGET.