Actualité du préfet

Arrêté préfectoral

 
 
Arrêté préfectoral

Les rassemblements festifs non déclarés à caractère musical sont temporairement interdits en Seine-et-Marne

Du 1er au 8 mai 2019 inclus, la tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure , autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de Seine-et-Marne.

> ARRÊTÉ n° 2019-CAB-65 du 29 avril2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb