Actualité du préfet

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

 
 
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

Béatrice Abollivier, Préfète de Seine-et-Marne, a réuni les élus de la CDCI le 4 décembre 2018, afin d’examiner plusieurs modifications de la carte des syndicats du département

La commission présidée par la préfète, a approuvé, à l’unanimité, la création d’un EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau) sur le bassin versant du Loing à compter du 1er janvier 2019. Ce syndicat, s’étendra sur près de 4000 m2 sur les territoires de la Seine-et-Marne, de l’Yonne, de la Nièvre et du Loiret. Il sera l’acteur unique chargé de l’aménagement du bassin, de l’entretien et de la préservation des cours d’eau et des ouvrages ainsi que de la prévention des inondations.

Cette création impliquera la dissolution de 5 syndicats préexistants, permettra une meilleure coordination lors d’épisodes de crues, comme le Loing en a connus en 2016. La CDCI a, ensuite validé, à l’unanimité, la fusion du syndicat de transport d’eau potable du Provinois et du syndicat d’alimentation en eau potable du nord-est Seine-et-Marne au 1er janvier 2019, pour créer le « syndicat de l’eau de l’est seine-et-marnais » (S2E 77). Ce syndicat sera compétent pour la production, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable sur près de 100 communes. L’objectif est de permettre une amélioration de la qualité de l’eau sur les secteurs bénéficiaires de dérogations qui arrivent à échéance.

La CDCI plénière s’est ensuite consacrée à l’examen de deux projets de fusion présentés par des syndicats :

-          fusion du syndicat intercommunal pour la cantine scolaire et du syndicat intercommunal à vocation unique des quatre villages, compétents dans le domaine scolaire sur les communes de Barbey, Courcelles-en-Bassée, Marolles-sur-Seine et Misy-sur-Yonne ;

-          fusion du syndicat intercommunal de l’hydraulique et d’assainissement de la région de Limours (SIHA), du syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval (SIVOA) et du syndicat mixte du bassin supérieur de l’Orge (SIBSO) ;

 Des avis favorables ont été rendus à l’unanimité.

La séance plénière s’est conclue par un avis favorable, à l’unanimité, exprimé sur la demande de retrait dérogatoire de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération (CAVEA) pour le territoire des communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis du syndicat mixte fermé Centre Brie pour l’assainissement non collectif (SMCBANC). Cette demande de retrait est justifiée par l’adhésion depuis le 1er janvier 2018 de ces deux communes à la CAContrat d'avenir compétente en la matière et la volonté de cette dernière d’exercer la compétence assainissement de manière uniforme sur l’ensemble de son territoire.

Les élus de la CDCI ont enfin examiné, en formation restreinte, la procédure engagée par la commune essonnienne de Champcueil pour se retirer du syndicat de musique des Deux Vallées (91) qui comprend 3 communes de Seine-et-Marne (Achères-la-Forêt, Le Vaudoué et Noisy-sur-Ecole). Les élus de la CDCI restreinte ont donné, à l’unanimité, un avis favorable à cette procédure, qui sera ensuite entérinée par arrêté interdépartemental.

 
     
     

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