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Déchets : les dépôts sauvages, un fléau pour la Seine-et-Marne

 
 
Déchets : les dépôts sauvages, un fléau pour la Seine-et-Marne

Les dépôts sauvages sont un grand fléau de notre département, de notre région et ont un impact au niveau national. Il existe plus de 600 points de dépôts de déchets sauvages référencés à ce jour en Seine-et-Marne.

Qu’appelle-t-on un dépôt sauvage ?

Un dépôt sauvage est un site ponctuel qui résulte, le plus souvent, d’apports illégaux réalisés par des particuliers, des artisans, des entreprises, pour se débarrasser de leurs déchets à moindre coût.

Quels sont les enjeux des dépôts sauvages ?

Ils peuvent être de natures variées : déchets ménagers, encombrants, déchets inertes mais également déchets dangereux.

Il faut savoir que les dépôts de déchets sauvages peuvent avoir de nombreuses conséquences dommageables : dégrader des paysages, polluer des sols et les eaux, attirer des nuisibles tel que les rats, ou encore être à l’origine de nuisances olfactives et de dangers sanitaires. Lorsqu’il est réalisé sans l’information et l’accord du propriétaire du terrain, il porte atteinte à la propriété privée.

De plus, "le déchet appelle le déchet" : il devient rapidement grand lorsqu’il a été repéré par de nouvelles personnes faisant acte d’incivisme et peu respectueuses des réglementations en vigueur.

 

La réglementation en matière de dépôts sauvages

Rappelons que les dépôts sauvages de déchets, quelle que soit leur nature, sont strictement interdits par la loi. En effet, l’article L.541-2 du Code de l’environnement précise que « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets ».

 

Le maire, un acteur majeur

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le maire dispose de l’arsenal juridique pour constater l’existence d’un dépôt sauvage.

Il peut y avoir assez d’éléments pour déterminer le responsable du dépôt du fait de la présence d’indices dans le dépôt (factures notamment), et le maire peut entamer, en premier lieu, une démarche de conciliation vis-à-vis de celui-ci. Ce cas est rare et le contrevenant peut refuser de procéder aux travaux de résorption. Dans la majorité des cas, l’auteur ou les auteurs des faits restent indéterminés, le maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation).

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS ) et l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB ) peuvent également appuyer le maire dans le cadre de la procédure judiciaire ou la mener à leur niveau lorsque les situations rencontrées causent des dommages aux milieux naturels, à la faune ou à la qualité des eaux.

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du Code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende peut monter jusqu’à 1 500 euros (article R635-8 du Code pénal). Le montant de ces condamnations lorsqu’elles sont réellement Imposées par jugement aux auteurs des faits, restent toutefois dérisoires par rapport au coût d’enlèvement des déchets d’un site naturel et d’envoi vers les filières adaptées qui peuvent représenter plusieurs centaines de milliers d’euros.

 

Le rôle du préfet de département

L’article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ) confie au préfet un pouvoir de police générale propre et aussi un pouvoir de substitution en cas d’inaction du maire dans l’exercice de son pouvoir de police. L’exercice de ce pouvoir laisse intacte la responsabilité de la commune.

Dans le cas d’une exploitation illégale d’une décharge sans les autorisations nécessaires, la police concernée est celle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE ) qui relève de l’UD-DRIEE.

 

Le rôle de la direction départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Dans ce département possédant des richesses écologiques certaines, l’action de l’État sur le territoire seine-et-marnais est essentielle pour préserver notamment l’environnement, la qualité ou le cadre de vie. La DDT accompagne les communes en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets ou d’encadrement des exhaussements de terres à partir de déchets. A cette fin, la DDT réalise des visites de terrain et dresse un compte-rendu de la problématique en diffusant des plaquettes d’information selon les cas rencontrés permettant de guider les communes dans leurs démarches, et de répondre rapidement aux attentes des maires en matière de déchets. En parallèle, la DDT participe à différents groupes de travail organisés sur le thème des déchets (à l’échelle des syndicats de déchets ménagers ou de la Forêt d’Exception) qui ont pour but de dresser un diagnostic et définir un plan d’action adapté aux différents scénarios envisagés.

 

La gestion des déchets, un enjeu citoyen

Les collectivités mettent à disposition des habitants des déchetteries pour les encombrants, les déchets verts et autres déchets.

Différentes associations œuvrent par des actions bénévoles de nettoyage de site ou de réunion d’informations et peuvent alerter de la présence de nouveaux dépôts.

Mais, malgré l’existence d’un arsenal juridique et administratif, on se retrouve souvent impuissants pour arriver à une réelle remise en état des terrains suite à un dépôt sauvage de déchets.

Ainsi, les habitants sont les acteurs principaux qui permettront de mettre fin à ces agissements par une prise de conscience de l’état de gravité dans lequel est notre département. Ils peuvent contribuer à réduire la quantité d’immondices en premier lieu en triant leurs déchets, puis en apportant leurs objets aux encombrants ou en déchetterie afin qu’ils soient traités et réutilisés à d’autres fins, et enfin c’est le plus important, en vérifiant que les entreprises qu’ils emploient, de manière déclarée ou non déclarée, envoient bien les déchets dans les filières de traitement légales.

Rachid Baroudi - SEPR/DDT77