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La cabanisation en Seine-et-Marne

 
 
La cabanisation en Seine-et-Marne

La cabanisation est l'implantation sans autorisation dans des zones le plus souvent agricoles ou naturelles de constructions ou d'installations diverses occupées de façon temporaire ou permanente.

Elle peut prendre la forme diverse de constructions en dur, baraques, cabanons, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, caravanes.

Les multiples enjeux de la cabanisation

  • sécuritaires : exposition des occupants à des risques (inondation, incendie,...), inaccessibilité des services de secours ;
  • sociaux : exclusion de populations, habitat insalubre ;
  • sanitaires : absence de raccordement au réseau d'eau potable, d'assainissement et d'électricité; raccordements illégaux; collecte de déchets ;
  • environnementaux : pollution des sites, déversement des eaux usées dans le milieu naturel; atteinte au paysage ;
  • financiers : non perception par les collectivités des taxes; coût de la collecte des déchets, etc.

 

 

Pourquoi agir ?

Le phénomène de cabanisation en Île-de-France n’est pas récent mais force est de constater qu'il tend à se développer.

Les collectivités se sentent souvent impuissantes pour éradiquer ce phénomène alors que ces constructions ou installations sans autorisation constituent des infractions aux législations existantes en matière d'urbanisme, de santé, d'environnement ou de fiscalité et qu’elles engagent la responsabilité des élus en cas d'inaction (atteinte au principe d'égalité de traitement des citoyens devant la loi). Par ailleurs, leur responsabilité pénale peut également être engagée s'il existe des risques établis pour les personnes : inondation, pollution des eaux, insalubrité, mouvements de terrain ou feux de forêts,…

 

Comment agir ?

Une lutte efficace contre la cabanisation implique une action concertée et collaborative des différents partenaires concernés.

Aussi, une réponse institutionnelle, coordonnée et adaptée de niveau régional et départemental mobilisant et coordonnant tous les partenaires concernés dont la SAFER de l’Île-de-France et les parquets des trois tribunaux de grande instance seine-et-marnais ainsi qu'un travail coordonné des services de l’État en soutien des collectivités se sont mis en place pour déployer une véritable stratégie territoriale en la matière :

  • un guide sur la cabanisation rédigé par la DDT, à la demande de la préfecture, en lien avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER ) et les parquets des TGITribunaux de grande instance seine-et-marnais a été diffusé dans le cadre du dernier congrès des maires. Ce guide pratique a notamment pour objectif d’accompagner les collectivités dans la sécurisation des actes de procédure qu’elles prennent en cas d’infractions;
  • la SAFER travaille en lien avec la DDT et l’union des maires sur la mise en place d’un outil permettant de recenser le mitage existant mais aussi potentiel à l’aide d’une carte de sensibilisation du mitage permettant de partager les informations recueillies et surtout d’agir le plus en amont possible avec des outils tel que le droit de préemption ;
  • le groupement d'intérêt public (GIP) installé dans les locaux de la DDT et constitué en partenariat avec l'Union des maires , le Conseil départemental , la Caisse d'allocations familiales et l’État pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans le département est également missionné sur la thématique de lutte contre la cabanisation en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment le service des affaires juridiques.

 

Sandrine Gomel / SAJ