Les journaux d'annonces judiciaires et légales

 

Liste des journaux habilités en 2015

Pour prendre connaissance des titres autorisés à publier des annonces judiciaires et légales en Seine-et-Marne en 2015, veuillez cliquer ci-dessous

> ARRETE AJL 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif n° 2016 CAB 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb