Animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

 
 

L’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière peut être assurée en qualité d’expert en sécurité routière, en qualité de psychologue ou en cumulant ces deux qualités.
L’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière suppose la délivrance préalable d’une carte d’autorisation d’animer.

1 / Conditions

Si vous souhaitez obtenir la délivrance de cette carte, vous devez préalablement vous assurer que vous remplissez les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un diplôme ou qualification donnant accès à la formation initiale des animateurs chargés des stages de sensibilisation à la sécurité routière définis aux articles L. 223-6 et R 223-5 du code de la route

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  • être âgé d’au moins 25 ans (article R 212-2 du code de la route)
  • être  titulaire  du permis  de  conduire en cours de validité et dont le délai probatoire est expiré
  • être titulaire d’une carte d’autorisation d’enseigner en cours de validité pour les animateurs experts en sécurité routière
  • être inscrit au registre national des psychologues (fichier ADELI) pour les animateurs psychologues
  • avoir suivi la formation initiale de l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière dispensée par le ministre chargé de la sécurité routière (article R 212-2 II du code de la route)
  • ne pas avoir fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212-4 du code de la route.

2 / Dépôt de la demande

Vous adresserez votre demande de carte d’autorisation d’animer au préfet du lieu de votre résidence.
La carte d’autorisation d’animer est délivrée pour une durée de 5 ans, sous réserve du respect des conditions énumérées par l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Il vous appartient de demander le renouvellement de votre autorisation d’animer 2 mois avant l’expiration de la validité de votre précédente carte.
Votre dossier sera composé du formulaire de demande de d’autorisation d’animer complété des pièces indiquées au verso dudit formulaire.

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En cas de renouvellement, vous veillerez à joindre une photocopie de votre précédente carte d’autorisation d’animer et une attestation de formation continue à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière (établie après la date de délivrance de la dernière carte d’autorisation d’animer).

En cas de perte ou de vol de votre autorisation d’animer, vous solliciterez un duplicata de votre carte en formulant une demande assortie des pièces identiques à  celles exigées lors de la procédure de renouvellement. Vous joindrez en sus la déclaration de vol ou de perte de votre carte établie auprès des services de police.

Textes réglementaires