Charte départementale portant engagement de responsabilité des exploitants de débits de boissons

 

Cette charte traduit les engagements réciproques des pouvoirs publics et des professionnels du secteur pour lutter contre la conduite en état d’alcoolémie illégale. Elle comporte notamment des dispositions sur la formation des exploitants, sur la mise à disposition d’outils de mesure pour l’autocontrôle de l’alcoolémie et sur la promotion d’une consommation maîtrisée de l’alcool ainsi que la consommation de boissons sans alcool.

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Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral, veuillez cliquer ci-dessous :

> AP débits de boissons 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

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> Formulaire demande de dérogation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Engagement de responsabilité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral, veuillez cliquer ci-dessous :

 

> AP_2012_perimetres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

 
 

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