Médaille d'honneur agricole

 
 

Dans le cadre de la réorganisation des services de l’État dans le département, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a décidé le transfert, à compter du 15 avril 2016 et pour l'ensemble du département, de la médaille d'honneur agricole à la sous-préfecture de Fontainebleau.

MEDAILLE HONNEUR AGRICOLE

Qu’est-ce que la médaille d’honneur Agricole ?

La médaille d’honneur Agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur Agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur Agricole comporte quatre échelons :
Argent : 20 ans de services.
Vermeil : 30 ans de services.
Or : 35 ans de services.
Grand Or : 40 ans de services.

2 promotions par an :
1er janvier : les dossiers doivent être adressés à la sous-préfecture de Fontainebleau pour le 15 octobre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés à la sous-préfecture de Fontainebleau pour le 1er mai, dernier délai.

La médaille peut être attribuée à titre posthume dans un délai de 5 ans suivant le décès du candidat.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

La demande de médaille d’honneur Agricole doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats :

> Notice de proposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Il convient d’y joindre :
- la copie d’une pièce d’identité ou d'un extrait d’acte de naissance ;
- les attestations des différents emplois occupés ;
- la copie du livret militaire.

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Agricole.
L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à l'employeur.

L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Sous-préfecture de Fontainebleau

Cabinet – Médaillesdu travail

37, rue Royale –77305 Fontainebleau cedex

Courriel : sp-fontainebleau-medailles@seine-et-marne.gouv.fr