Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
 

Dans le cadre de la réorganisation des services de l’État dans le département, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a décidé le transfert, à compter du 15 avril 2016 et pour l'ensemble du département, de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à la sous-préfecture de Fontainebleau.

HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE COMMUNALE

Qu’est-ce que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

Argent : 20 ans de services.
Vermeil : 30 ans de services.
Or : 35 ans de services.

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

2 promotions par an :
1er janvier : les dossiers doivent être adressés à la sous-préfecture de Fontainebleau pour le 15 octobre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés à la sous-préfecture de Fontainebleau pour le 1er mai, dernier délai.

La médaille peut être attribuée à titre posthume.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

La demande de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale doit être établie sur un formulaire qui doit être transmis à l’employeur qui adresse la liste des agents récipiendaires à la sous-préfecture de Fontainebleau.

Imprimé de demande de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale :

> Notice de proposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Circulaire et procédure :

> Circulaire et procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Modèle de liste à destination des employeurs :

> Liste - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale.

L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à l’employeur.

L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Sous-préfecture de Fontainebleau

Cabinet – Médaillesdu travail

37, rue Royale –77305 Fontainebleau cedex

Courriel : sp-fontainebleau-medailles@seine-et-marne.gouv.fr