La préfecture de Seine-et-Marne répond à vos questions les plus fréquentes

 Questions les plus fréquentes 

 
 

 La préfecture de Seine-et-Marne répond à vos questions les plus fréquentes

1. Je suis à solde « 0 », l’état du dossier est « valide », est-ce que je peux faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points ?

Le stage est possible si la 48SI (lettre recommandée envoyée par le Ministère pour ordonner la restitution du titre) n’a pas été réceptionnée et s’il n’y a pas d’amende en attente.

2. Quand vais-je récupérer mes points ? Et combien ?

Le système de points s’applique à tous les permis de conduire en France. Le nombre maximal de points est de 12. À sa date d’obtention, le permis de conduire (permis probatoire) est crédité de 6 points. En cas de retrait de points à la suite d’une infraction, vous pouvez les récupérer sauf en cas d’invalidation. La reconstitution des points est automatique au bout d’un certain délai sans infractions ou via le suivi d’un stage de sensibilisation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

Pour plus d’informations ou contestation, merci d’écrire à l’adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur

Fichier national des permis de conduire

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

3. Je souhaite passer mon permis en candidat libre, je ne souhaite pas m’inscrire dans une auto-école. Quelles démarches entreprendre ?

Vous devez disposer d’un numéro NEPH (numéro de permis). Si vous n’en avez pas ou s’il n’est plus actif (plus de 6 ans) vous devez le réactualiser en passant par le site de la préfecture.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Permis-de-conduire/Candidats-deja-inscrits-demandes-de-duplicata-de-numero-NEPH-de-reactualisation-du-numero-NEPH-demarche-simplifiee

Si vous n’avez pas du tout de numéro NEPH, vous devrez vous inscrire sur le site de l’ANTS afin d’obtenir votre numéro NEPH et entreprendre vos démarches en passant par le site de l’ANTS. Il fait choisir comme motif de la demande « je m’inscris pour le passage d’un examen au permis de conduire ».

4. Je souhaite échanger mon permis étranger, que dois-je faire ? Où dois-je déposer mon dossier ?

Tous les permis provenant de l’Union Européenne sont à adresser directement à Nantes.

Les autres sont à déposer en préfecture pour vérification des pièces. Ils seront envoyés à Nantes pour le traitement. Une attestation d’un an maximum est délivrée par la préfecture après l’étude du dossier.

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Echange-de-permis-etranger-pour-un-permis-francais

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

5. Je veux passer la pratique de mon permis en candidat libre, que dois-je faire ?

Vous devez passer par le site de la préfecture de Seine-et-Marne

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Permis-de-conduire/Inscription-des-candidats-libres-a-l-epreuve-pratique-du-permis-de-conduire-en-Seine-et-Marne

Vous devrez vous inscrire et faire une demande de date pour la pratique.

Les délais peuvent toutefois être longs et varient selon la nature de votre dossier.

Les délais sont différents de ceux du passage du code.

6. Pourriez-vous m’indiquer si mes tests (psychotechniques ou en laboratoire) et ma visite médicale sont valides ?

La validité des tests psychotechniques est de 6 mois (centres d’examens pour l’évaluation de l’aptitude à la conduite).

La validité des tests en laboratoire est de 2 mois (n’importe quel laboratoire).

La validité de la visite médicale est de 2 ans (sauf contre indication du médecin). Elle est à effectuer soit chez un médecin de ville agréé, soit en commission médicale.

7.J’ai fait un stage et mes points n’ont pas été crédités ?

Les agents préfectoraux ne créditent plus les points sur les permis suite aux stages de récupération. Vous devez vous rapprocher du centre de sensibilisation de la sécurité routière dans lequel vous avez effectué votre stage.

Depuis le mois de juin 2019, c’est l’ANTS qui est en charge de l’accréditation des points à la demande des centres de récupération de points.

Attention : vous devez vous assurer que votre solde de points n’est pas à « 0 » et que vous avez effectué votre stage avant d’avoir été informé par recommandé (48SI) de l’invalidation. Si la notification a eu lieu avant le stage, celui-ci est inutile.

Si vous n’êtes pas habitué à l’usage d’un ordinateur ou si vous n’arrivez pas à finaliser votre démarche, les points numériques et les Maisons France Service peuvent vous aider.

Les points numériques accessibles en Seine-et-Marne :

- préfecture de Melun

- sous-préfecture de Provins

le matin uniquement pour ces sites

ou

https://www.maisondeservicesaupublic.fr/  »