CONDITIONNALITE

Conditionnalité

 
 
La conditionnalité subordonne l'octroi des aides directes au respect de certaines exigences environnementales.

Généralités : 

La conditionnalité subordonne l'octroi des aides directes au respect de certaines exigences environnementales.

Les aides concernées sont les suivantes :

Les exploitants agricoles qui bénéficient d'au moins une aide mentionnée ci-dessus sont ainsi soumis à la conditionnalité.

  • La responsabilité de l'agriculteur est réellement engagée ;
  • La conditionnalité s'applique à la totalité de l'exploitation : une anomalie constatée, même sur un atelier de production non aidé, entraîne une pénalité sur la totalité des aides directes.
  • Les pénalités sont proportionnelles à la gravité, à l'étendue, à la répétition et au caractère intentionnel de l'anomalie.

Vous pouvez trouver toutes les informations concernant la conditionnalité des aides PAC à l'adresse suivante:  lien TELEPAC / conditionnalité