Participation du public par voie électronique

Création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de Nesles » sur la commune de Champs-sur-Marne

 
 

Une participation du public par voie électronique est organisée du mardi 31 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017 inclus sur le projet de création de la ZACZone d'aménagement concerté « Les Hauts de Nesles » initiée par l’établissement public d’aménagement EPAMARNE sur la commune de Champs-sur-Marne, en application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Avis de participation du public par voie électronique

Le public est informé de la procédure de participation du public par voie électronique sur le projet de ZAC «  Les Hauts de Nesles » par un avis consultable ICI

Dossier soumis à la consultation du public

Le dossier consultable comprend les pièces suivantes :

- Note de présentation

- Dossier de création de la ZAC « Les Hauts de Nesles » comprenant :

  - rapport de présentation  

  - plan de situation

  - plan de délimitation

  - évaluation environnementale (étude d’impact) partie 1 , partie 2 , partie 3 , partie 4 , partie 5 , partie 6 , partie 7 , et son résumé non technique

- Bilan de la concertation

- Avis de l’autorité environnementale  en date du 9 octobre 2017

- Mémoire en réponse  du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale avec ses annexe 1  et annexe 2

- Avis de la commune de Gournay-sur-Marne  en date du 18 septembre 2017

- Avis de la commune de Noisy-le-Grand  en date du 2 octobre 2017

- Avis de la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne  en date du 5 octobre 2017

- Note d'information  relative à l’absence d’observations émises dans le délai

- Mention des textes  qui régissent la participation du public

- Mention des autres autorisations  nécessaires pour réaliser le projet

Dépôt des observations et propositions du public

Le dépôt des observations et propositions du public se fait uniquement par voie électronique, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article » en bas de page, disponible du mardi 31 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017 inclus.

Bilan de la mise à disposition par voie électronique

Le bilan comprend la synthèse des observations et leurs justifications  ainsi que l' observation reçue .

L'arrêté préfectoral n°2018/DDT/STAC/004 portant création de la ZACZone d'aménagement concerté dite "Les Hauts de Nesles" indique les motifs de la décision.

 
 

Documents associés :