Télétransmission des actes de commande publique

 
 

> circulaire transmission marchés publics 21 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> charte télétransmission commande publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Typologie des pièces jointes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Afin de télétransmettre via l'application ACTES les actes de commande publique, la convention passée entre la collectivité et la préfecture doit prévoir la dématérialisation de ces documents.

Le cas échéant, un avenant à la convention permettra ces envois.

Pour disposer des informations utiles, veuillez vous adresser auprès de Mme Marsiquet au 01.64.71.79.39 ou à l'adresse corinne.marsiquet@seine-et-marne.gouv.fr