Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est un engagement financier de l’État en faveur des territoires ruraux.

 

En Seine-et-Marne, pour l’année 2020, le montant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en faveur des collectivités est de 12 755 846 €, à l’identique du montant attribué en 2019. Au 21 février 2020, ce sont 233 projets seine-et-marnais qui bénéficient d’une aide financière de l’état, pour un montant total de 11 771 248 €.

 
Le préfet de Seine-et-Marne pourra distribuer dans l’année les 7,7% de DETR qui complète le montant alloué.

 
La DETR permet de favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Elle permet également de financer des projets d’investissement des communes et de leurs groupements, dans les domaines économiques, environnemental, social, touristique.

L’engagement de l’état reste stable en 2020, puisque l’enveloppe nationale consacrée à la DETR est identique à celles de 2019 et 2018, soit 1,046 milliards d’euros. La répartition de cette enveloppe nationale est opérée selon des critères objectifs (densité de la population, potentiel financier et fiscal).


Pour prendre connaissance des dossiers subventionnés au titre de la DETR 2020, nous vous invitons à consulter le document ci-dessous :

> annexeglobale dossiers moins de 100 000 € DETR2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> annexe globale dossiers plus de 100 000 € DETR2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour en savoir plus...

La DETR, créée par l'article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011, est codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dépôt des demandes de subvention

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évolué.

Désormais, vous devez exclusivement transmettre vos demandes de subvention au titre de la DETR par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/der77

> circulaire fixant les modalités d'attribution de la DETR pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> annexe 1 de la circulaire préfectorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Nouvelles modalités de dépôt des demandes de DETR pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Dépôt des demandes de paiement

Désormais, vous devez exclusivement transmettre vos demandes de paiement au titre de la DETR par voie dématérialisée via la plateforme dont l'adresse figure ci-dessous:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/paiement-dossiers-detr


Documents à télécharger

> Dossier de demande de DETR 2020 :

> Dossier de demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modèle de plan de financement / échéancier DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Attestation de non-commencement d'exécution et d'engagement de non-commencement d'exécution avant la date de réception de la demande de subvention... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande de paiement DETR :

> Déclaration de commencement d'exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle d'état récapitulatif des mandatements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation de fin de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb