Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La DETR, créée par l'article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011, est codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

En 2018, le gouvernement a poursuivi son soutien à l'investissement public en milieu rural en pérennisant l'abondement de la DETR intervenu en 2016 et en 2017. Au titre de l'année 2018, l'enveloppe DETR de la Seine-et-Marne s'est élevée à 13 470 741€.

Pour permettre une notification des subventions accordées avant le 31 mars 2018 afin de la inscrire dans le budget des communes, les demandes au titre de l'année 2019 devront être déposées avant le 31 décembre 2018.


Pour en savoir plus...

> Circulaire fixant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

 


Documents à télécharger

> Dossier de demande de DETR :

> Dossier de demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modèle de plan de financement / échéancier DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Attestation de non-commencement d'exécution et d'engagement de non-commencement d'exécution avant la date de réception de la demande de subvention... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande de paiement DETR :

> Déclaration de commencement d'exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modèle d'état récapitulatif des mandatements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attestation de fin de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb