Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

 
 
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée par l'article 159 de la loi de finances 2016, et pérennisée les années suivantes.

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants, s’inscrivant impérativement dans les grandes priorités d’investissement fixées par l’article L2334-42 du CGCT :

  •  rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
  •  mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,
  •  développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  •  réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,
  •  création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires.

Subventions 2018

Consulter la liste des projets ayant bénéficié d'une subvention DSIL au titre de 2018 :

> Projets DSIL 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb


Subventions 2019

> Circulaire DSIL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Formulaire de demande - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Déclaration commencement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation d'achèvement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Pièces constitutives dossier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb