CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale)

Rôle de la CDCI :

La CDCI établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département.

Elle rend des avis sur certaines procédures intercommunales telles que les projets de création de structures, les projets de fusion et les demandes de retraits dérogatoires.

Elle peut également proposer au préfet la révision du schéma intercommunal.

Composition :

La CDCI peut se réunir en 2 formations (selon les sujets traités) : en plénière et en restreinte

Formation plénière (54 membres) :

  • 26 maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux ;
  • 16 représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département ;
  • 3 représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes ;
  • 6 représentants du conseil départemental ;
  • 3 représentants du conseil régional dans la circonscription départementale.

Les 26 sièges attribués à des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux au sein de la CDCI de Seine-et-Marne, en sa formation plénière, sont répartis comme suit :

  • 10 sièges pour les représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (2 802 habitants au 1er janvier 2020) ;
  • 5 sièges pour les représentants des cinq communes les plus peuplées du département ;
  • 11 sièges pour les représentants des autres communes du département.

Depuis la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, 2 députés et 2 sénateurs sont associés aux travaux de la CDCI, sans voix délibérative. Ces parlementaires sont des élus du département et ne doivent pas être membres de la CDCI au titre d’un mandat local.

LISTE ACTUALISÉE DES MEMBRES DE LA CDCI AU 30 AOUT 2022

Représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département :

BERNARD Jean-Jacques Maire d’Esmans
DURAND Jean-Louis Maire de Marchémoret
AGUIN Julien Maire de Voisenon
GENIÈS Jean-Claude Maire de Gressy
DERVIN José Maire de la Trétoire
JACOTIN Bernard Maire de Beautheil-Saints
BOYER Yves Maire de Lorrez-le-Bocage-Préaux
MOMON Alain Maire de Vernou-la-Celle-sur-Seine
PITA Tony Maire de Villiers-Saint-Georges
CHANUSSOT Jean-Marc Maire de Grisy-Suisnes

Représentants des 5 communes les plus peuplées du département :

COPÉ Jean-François Maire de Meaux
RABASTE Brice Maire de Chelles
VOGEL Louis Conseiller municipal de Melun
BORD Gilles Maire de Pontault-Combault
PICHERY Marie-Line Maire de Savigny-le-Temple

Représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département, autres que les 5 communes les plus peuplées :

NOUHAUD Marie-Charlotte Maire d’Avon
MARCHANDEAU Christian Adjoint au Maire d’Annet-sur-Marne
MUNCH Mireille Maire de Ferrières-en-Brie
BOUCHART François Maire de Roissy-en-Brie
GEOFFROY Guy Maire de Combs-la-Ville
LANDAIS Bruno Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours
MAGNE Line Maire de Moissy-Cramayel
GAUTIER Laurent Maire de Tournan-en-Brie
FÉLIX-BORON Séverine Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry
PERCIK Patrick Maire de Rozay-en-Brie
PICARD Laurence Maire de Coulommiers

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département :

POTEAU Christian Président de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
HYEST Jean-Jacques Président de la communauté de communes Gâtinais Val de Loing
DENORMANDIE Roger Président de la communauté de communes Bassée-Montois
GUILLO Yannick Président de la communauté de communes de la Brie Nangissienne
PINTURIER Jean-Benoît Vice-président de la communauté de communes Plaines et Monts de France
ONETO Jean-François Président de la communauté de communes Portes Briardes Entre Villes et Forêts
SARAZIN Régis Vice-président de la communauté d’Agglomération Pays de Meaux
DELESALLE Jean-François Conseiller communautaire de la communauté de communes des Deux Morin
PEZZETTA Ugo Président de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie
LAVENKA Olivier Président de la communauté de communes du Provinois
LACROUTE Valérie Présidente de la communauté de communes du Pays de Nemours
EELBODE Pierre Président de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq
DESCROUET Philippe Président de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération
GOUHOURY Pascal Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
LAVIOLETTE Jean Président de la communauté de communes de l’Orée de la Brie
SEPTIERS Patrick Président de la communauté de communes Moret Seine et Loing

Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :

JÉGO Yves Président du syndicat de la Région de Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures Ménagères (SIRMOTOM)
DELPORTE Jacques Président du syndicat intercommunal d’assainissement de Marne-la-vallée (SIAM)
LEFEBVRE Françoise Déléguée syndicale du syndicat mixte des 4 vallées de la Brie

Représentants du conseil départemental de Seine-et-Marne :

THIÉRIOT Jean-Louis Conseiller départemental du canton de Nangis
JULLEMIER Denis Vice-président du conseil départemental
SOSINSKI Sandrine Conseiller départemental du canton de Provins
MORIN Olivier Conseiller départemental du canton de Claye-Souilly
ÉBLÉ Vincent Conseiller départemental du canton de Champs-sur-Marne

Représentants du conseil régional dans la circonscription départementale :

PASCOA DOS SANTOS Angela Conseillère régionale
MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Conseillère régionale
MIGUEL Paul Conseiller régional

Commission restreinte :

Les représentants élus pour les différents collèges élisent lors de la séance d’installation de la CDCI, les 19 membres de la formation restreinte composée ainsi :

- 13 représentants des communes (divisées en 3 collèges),

- 4 représentants des communautés de communes et des communautés d’agglomération,

- 2 représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

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