Tirage au sort des jurés d'assises

Documentation

 
 

Consulter le courrier aux maires (avec arrêté préfectoral et annexe):

> Courrier maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

Consulter l'arrêté préfectoral relatif à la formation du jury criminel pour l'année 2020:

> AP Jury criminel 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Consulter les annexes :

> Annexe 1 tableau pour liste préparatoire mairie jurés - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> annexe 2 modèle de lettre mairie Jurés - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb