Plans de Mobilité

Qu'est-ce qu'un Plan de Mobilité ?

 
 
Les plans de mobilité (PDM) sont des outils au service de tout employeur souhaitant favoriser les déplacements durables des personnes et des biens liés à son activité. Ils sont constitués d’un ensemble de mesures visant à optimiser l’organisation des déplacements en favorisant l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle (transports en commun, vélo, marche, covoiturage …).

L’article 51 de la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) prévoit que, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité d’ici le 1er janvier 2018.

En Île-de-France, toutes les entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site sont soumises à cette obligation compte tenu de l’application du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF). Cette obligation à été étendue à toutes les administrations franciliennes d’au moins 100 travailleurs sur un même site, par le Plan de Protection de l’Atmosphère d’île de France, validé par l’arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018.

L’élaboration d’un plan de mobilité peut être décidé par un groupement d’entreprises ou d’administrations localisées dans un même périmètre (zone d’activité, zone d’emplois, cité administrative …). Il peut par ailleurs être réalisé par toutes les entreprises ou administrations souhaitant optimiser les déplacements des personnes et marchandises en lien avec son activité.

Le plan de mobilité doit être transmis à Île-de-France Mobilité, autorité organisatrice de la mobilité, sur la page internet suivante : http://www.plansdemobilite-iledefrance.fr/