Nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaire

 
 

Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire

> AP 2020 -ELEC 002 du 10-01-2020 + annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb