Déclaration de candidature

 

Arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures dans le département de Seine-et-Marne.

Il revient à chaque candidat de s'assurer qu'il remplit les conditions d'éligibilité .

 

Déclaration de candidature - commune de moins de 1000 habitants

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319

Déclaration de candidature - commune de plus de 1000 habitants

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34318

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34320

annexes:

> Annexe1cerfa 14997-03_-liste-conseillers-municipaux-21nov - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe2cerfa14997-03-liste conseillers communautaires-21nov - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Exemple de mandat en vue de dépôt de candidature

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-groupees-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> exemple-mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur une liste électorale en utilisant la téléprocédure .

Cette attestation, délivrée également en mairie doit être téléchargée ou délivrée moins de 30 jours avant le dépôt de la candidature.

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