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Référendum d'initiative partagée
Mise à jour le 30/09/2019
Site du ministère de l'intérieur
Liste des communes de Seine-et-Marne disposant d'une borne d'accès mise à disposition des électeurs pour le recueil des soutiens aux propositions de loi référendaires
Modèle de formulaire "soutien d'une proposition de loi du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"
> AP fixant la commune la plus peuplée de chaque canton - format : PDF
- 0,25 Mb
> Formulaire+papier - format : PDF
- 0,14 Mb
Liste complémentaire des villes habilitées à recueillir les soutiens
> Liste complémentaire 2 - 09-2019 - format : PDF
- 0,07 Mb
A lire dans cette rubrique
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ouverture du recueil des soutiens
décret 2019-572 du 11 juin 2019
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