Référendum d'initiative partagée
Mise à jour le 31/10/2019

Site du ministère de l'intérieur
Liste des communes de Seine-et-Marne disposant d'une borne d'accès mise à disposition des électeurs pour le recueil des soutiens aux propositions de loi référendaires
Modèle de formulaire "soutien d'une proposition de loi du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"
Liste complémentaire des villes habilitées à recueillir les soutiens
A lire dans cette rubrique
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ouverture du recueil des soutiens
décret 2019-572 du 11 juin 2019
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carte interactive
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