Natura 2000 - Massif de Villefermoy

Consultation du public - Révision du document d'objectifs

 
 

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué pour préserver la biodiversité sur le territoire de l'Union Européenne, en prenant en compte les activités économiques et sociales.

Le site FR 1112001 « Massif de Villefermoy » a été classé comme zone de protection spéciale au titre de la directive « Oiseaux » pour la protection d’oiseaux inscrits à l’annexe I de la directive. Ce site est constitué principalement de la forêt domaniale ainsi que d’une dizaine de propriétés privées de plus de 25 hectares auxquelles s’ajoutent quelques parcelles éparses privées. Le site est réparti sur 9 communes (Fontenailles, Les Ecrennes, Echouboulains, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Gauthier, Valence-en-Brie, Coutençon et Pamfou).

Le document d'objectifs du site (DOCOB) a pour objet de définir les mesures de toutes natures pour la conservation voire la restauration des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire du site, en prenant en compte les activités socio-économiques sur le site. Le DOCOB, élaboré en 2008 a été révisé en 2017 sous la responsabilité du comité de pilotage (composition par arrêté préfectoral 2018/DDT/SEPR/038 du 5 mars 2018), présidé par André DUCELIER, conseiller communautaire Brie des Rivières et Châteaux. La structure porteuse était la commune d’Echouboulains, qui a confié l'élaboration du document à la fédération des chasseurs de Seine-et-Marne.

Le DOCOB révisé comprend :

– l'état des lieux écologique et socio-économique du site ;

– la hiérarchisation des enjeux écologiques, les objectifs stratégiques et opérationnels ;

– les propositions de mesures de gestion appropriées et les cahiers des charges des contrats ;

– la charte Natura 2000 du site.

La mise en œuvre des mesures proposées par le DOCOB se fait de manière volontaire. Les propriétaires de terrains situés dans le site Natura 2000 ont la possibilité de signer un contrat ou la charte Natura 2000 du site.

Ce document d’objectifs a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre de comités de pilotage et de plusieurs groupes de travail. La version présentée a été validée à la majorité, lors du comité de pilotage du 2 mai 2017.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d'arrêté préfectoral d'approbation  et à porter vos observations ici  avant la fin du délai de consultation du public.

Une synthèse des enjeux de conservation est consultable ici  ainsi que le document d’objectif dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 72 96).

Cette consultation est lancée du 12 avril au 4 mai 2018 inclus.

A l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne. Le document d’objectifs sera soumis à l’approbation de la préfète de Seine-et-Marne.