Information - Présentation

 

Pour des renseignements sur le bruit lié au trafic aérien, consultez les sites de la Direction Générale de l’Aviation Civile  et de l’Autorité de contrôle des nuisances aéoportuaires (ACNUSA).

Information générale

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.

La loi de 1992, relative à la lutte contre le bruit, a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter cette nuisance.

Prévention : informer le public et les acteurs du bâtiment sur les voies bruyantes

Le classement des voies bruyantes a été établi par des arrêtés préfectoraux.

en savoir plus : consulter la page "Principe du classement des infrastructures"

Le classement aboutit à la détermination de secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire.

Ces secteurs ainsi délimités ne créent pas de nouvelles règles d’urbanisme, ni d’inconstructibilité liée au bruit mais délimitent les zones dans lesquelles l’isolement acoustique de façade constitue une règle de construction.

Afin d’informer les personnes qui souhaitent construire, les catégories de voie et les secteurs sont reportés dans les documents d’urbanisme consultables en mairie.

Les bâtiments concernés par un isolement acoustique renforcé :

Les dispositions sur l’isolement acoustique concernent les futures constructions et les extensions de bâtiments existants entrant dans les catégories suivantes :

 - bâtiments d’habitation,
 - établissements d’enseignement,
 - bâtiments de santé, de soins et d’action sociale,
 - bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

Ne sont pas concernés :

 - les bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux,
 - les ateliers bruyants et locaux sportifs.

L’isolement acoustique des bâtiments d’habitation à prévoir dans les secteurs affectés par le bruit :

Ainsi avertis, les constructeurs de bâtiments, promoteurs ou particuliers ont l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes, par une protection phonique des constructions nouvelles en fonction de leur exposition sonore.

en savoir plus

Résorption : protéger les bâtiments existants exposés à un bruit excessif

La mise en place d’un observatoire du bruit des transports terrestres doit permettre :
 
- d’identifier l’ensemble des zones fortement exposées aux nuisances sonores générées par les transports terrestres (route et rail) dans le département

- de rechercher les Points Noirs vis à vis du bruit ;

- pour ensuite conduire les actions nécessaires à la résorption de ces points noirs.