Classement des espèces nuisibles

Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018

 
 
Le classement nuisible se décompose en 3 groupes.

Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé au plan national (sauf le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier), par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d’espèces.

. le 1er groupe : six espèces envahissants désormais classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le chien viverin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

L'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.

. le 2ème groupe : dix espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d’animaux classées nuisibles dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.

L’arrêté ministériel du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles.

Les espèces classées nuisibles sont :

- sur l’ensemble du département : le renard, la fouine, la corneille noire, le corbeau freux, et la pie bavarde,

- partiellement sur le département : la martre.

. Le 3ème groupe :  trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.

L’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427.6 du Code de l’environnement, fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet.

Arrêté préfectoral fixant la liste des nuisibles  en vigueur.