Associations Communales de Chasse Agréées

 
 

Sur le département de Seine-et-Marne, les Associations Communales de Chasse Agréées ne sont pas obligatoires mais volontaires.

Les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) sont constituées conformément à la loi du 1er Juillet 1901  réglementaires spécifiques à leurs activités.
L’agrément et le contrôle des ACCA sont assurés par la direction départementale des territoires.

Leur territoire est défini par arrêté préfectoral et renouvelé tous les 5 ans. Elles sont tenues de constituer au moins une réserve de chasse et de faune sauvage, dont la superficie minimale représente au moins 10% de la superficie totale du territoire de l’association. Conformément aux engagements internationaux, ces réserves servent de zones refuges notamment aux oiseaux migrateurs et à assurer la protection des milieux naturels indispensables pour les espèces menacées. De ce fait, elles contribuent à la gestion durable de la chasse.

Les ACCA ont pour objectif de favoriser, sur leur territoire, la gestion de la faune sauvage et de ses habitats, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l’éducation cynégétique de leurs membres dans le respect des propriétés et des récoltes et d’assurer une meilleure organisation technique de la chasse.

Elles regroupent des chasseurs domiciliés ou résidents dans la commune, des détenteurs de droit de chasse, des preneurs d’un bien rural et de tous les propriétaires ayant fait apport d’un territoire mais qui sont non chasseurs sur leur demande.

Seules 2 ACCA sont recensées sur le département de Seine-et-Marne : ARBONNE-LA-FORET et FERICY.