Information sur les mesures de sécurité publique

 
 
Si aucun texte législatif n'interdit l'utilisation d'armes à feu à proximité des habitations, un arrêté préfectoral interdit le tir d'armes à feu dans certaines conditions.

Il est notamment interdit :

  • de faire usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer,
  • à toute personne placée à portée de fusil d'une de ces routes, chemins ou voies ferrées de tirer dans cette direction ou au-dessus,
  • de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports,
  • à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières, ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.

Pour plus de renseignements, consulter l' arrêté préfectoral n° 82.DAGR.3 PG 427  du 18 décembre 1982 

En ce qui concerne la portée des armes, en fonction de la munition et du type d'armes, qui peut être très variable, l'examen du permis de chasser impose de ne pas tirer au delà d'une certaine distance pour les fusils et pour le tir en battue avec carabine.

C'est enfin, le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), qui définit les autres mesures visant à garantir la sécurité à la chasse. Consulter la rubrique relative aux éléments d'information sur le SDGC en vigueur.

De plus, il est à noter que le droit de chasser est lié au droit de propriété. En conséquence, seuls peuvent être chassés les terrains pour lesquels les détenteurs du droit de chasse ont donné leur accord.

En cas de manquement grave et de trouble à l’ordre public, le maire peut réglementer la distance de tirs vers les habitations et interdire la chasse autour de celles-ci jusqu’à une certaine distance dont il juge librement.

Toutefois, l'absence de chasse de ces secteurs peut générer l’apparition de zones refuges pour certaines espèces nuisibles, les plus opportunistes (sangliers, lapins), lesquelles devront être régulées par d’autres voies que la chasse à tir, mpour tenter de réduire les nuisances parfois conséquentes que ces espèces peuvent générer.