Les Orientations régionales et le schéma cynégétique

 
 

Les Orientations Régionales de la Gestion de la faune Sauvage et de ses Habitats (ORGFH) sont prévues dans chaque région par l’article L. 414-8  du code de l’environnement et le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est prévu par l’article L.425-1  du code de l’environnement et renouvelable sur une période de six ans.

Les Orientations Régionales de la Gestion de la faune Sauvage et de ses Habitats (ORGFS) :

Elles précisent les objectifs à atteindre en ce qui concerne :

  •  la conservation et la gestion durable de la faune de la région, chassable ou non chassable ;
  •  La conservation des habitats de la faune sauvage ;
  •  Et la coexistence des différents usages de la nature.
    Téléchargement : ORGFH d’Île-de-France sur le site de la DRIEE .

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) :

C’est un outil fonctionnel et légal :

  • élaboré et conduit par la Fédération départementale de chasseurs en concertation avec la Chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et des intérêts forestiers.
  • approuvé par le préfet ;
  • opposable aux chasseurs, aux sociétés et aux groupements et associations de chasse du département.

Il prend notamment en compte les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats en vue d’une gestion durable.

Pour la période 2014-2020 :

Le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2014-2020 a été approuvé par arrêté préfectoral  du 2 avril 2014. Vous pouvez consulter ce document ICI .