Plan de chasse

 
 

Le Plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse.

Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.

Il est mis en place selon les articles L.425-6 et suivants  et R.425-1-1 et suivants  du code de l'environnement.

En Seine-et-Marne, les espèces suivantes sont soumises à plan de chasse :cerf élaphe, chevreuil, daim, cerf sika, mouflon, lièvre, faisan et perdrix grise.