Classement et destruction des espèces pouvant occasionner des dégâts

 

Le classement des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts est composé de 3 groupes. Celui-ci est réalisé au plan national pour les deux premiers groupes et au niveau départemental pour le troisième groupe.

  • le 1er groupe : six espèces envahissantes sont classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.
    L'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié  relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
    Aucune formalité administrative n'est nécessaire pour la destruction du rat musqué et du ragondin. 

    

  • le 2ème groupe : dix espèces pouvant être classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d'occasionner des dégât dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.
    L’ arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts.
    Les espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du 2ème groupe pour le département de la Seine-et-Marne sont :
    - sur l’ensemble du département : le renard, la fouine, la corneille noire, le corbeau freux et la pie bavarde ;
    - partiellement sur le département : la martre.

     

  • le 3ème groupe :  trois espèces pouvant être classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté préfectoral annuel après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.
    L’arrêté ministériel du 3 avril 2012  pris pour l’application de l’article R. 427.6 du Code de l’environnement, fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté du préfet.
    Les espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du 3ème groupe pour le département de la Seine-et-Marne sont :
    - sur l’ensemble du département : le sanglier et le pigeon ramier ;
    - partiellement sur le département : le lapin de garenne.
    Arrêté préfectoral fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en vigueur.

Les modalités de destruction (piégeage ou à tir) sont explicitées dans les 2 rubriques ci-dessous.