Modalités de régulation des Ouettes d'Egypte

Consultation du public - Modalités de régulation des Ouettes d'Egypte pour 2020 à 2023

 
 
L'Ouette d'Egypte est une espèce exotique envahissante.

Le code de l'environnement ouvre la possibilité pour l'autorité administrative, de faire procéder, selon les modalités fixées par arrêté, à la destruction, d’une espèce exotique envahissante introduite portant atteinte à l’intérêt général.

Les plus grandes populations sont localisées aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Elle est notamment présente en France et jusqu'en 2006, ces populations se limitaient au Nord Est. Elle a déjà été observée en Seine-et-Marne. De par son potentiel invasif important, l'espèce colonise tous types d’habitats et cause un impact écologique aux espèces natives. Elle engendre des dommages importants aux cultures agricoles et là où elle se concentre, elle pose des problèmes sanitaires sur les lieux fréquentés par le public.

Son statut juridique ne la classe pas en gibier. Son introduction sur le territoire français est interdite et sa détention soumise à autorisation préfectorale.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d'arrêté préfectoral instaurant les modalités de régulation des ouettes d'Egypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de Seine-et-Marne pour les années 2020 à 2023et à porter vos observations ICI .

Le projet d'arrêté préfectoral  instituant ces modalités jusqu'au 31 décembre 2023 est aussi consultable dans les locaux de la Direction Départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 72 08).

Cette consultation est lancée du 9 au 31 décembre 2019 inclus.

A l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne. La mise en place des modalités de régulation des Ouettes d'Egypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de Seine-et-Marne pour les années 2020 à 20239 sera alors soumis à l’approbation de la préfète de Seine-et-Marne.