Modalités de régulation des Ouettes d'Egypte

Résultat de la consultation du public - Modalités de régulation des Ouettes d'Egypte pour 2020-2023

 
 

Le code de l'environnement ouvre la possibilité pour l'autorité administrative, de faire procéder, selon les modalités fixées par arrêté, à la destruction, d’une espèce exotique envahissante introduite portant atteinte à l’intérêt général.

L'arrêté préfectoral instaurant les modalités de régulation des Ouettes d'Egypte (Alopochen aegyptiacus), dans le département de Seine-et-Marne pour les années 2020 à 2023, a été soumis à la participation du public du 9 au 31 décembre 2019 inclus sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne.

Le projet d’arrêté préfectoral était également consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du pôle forêt, chasse, pêche et milieux naturels de la DDT.

Aucun avis n'a été émis dans le cadre de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral.

Cette rubrique sera consultable 3 mois après la signature de l'arrêté préfectoral.