Modalités de régulation des bernaches du Canada

Consultation du public - Modalités de régulation des bernaches du Canada pour 2020 à 2023

 
 

La Bernache du Canada est une espèce exotique envahissante.

Le code de l'environnement ouvre la possibilité pour l'autorité administrative, de faire procéder, selon les modalités fixées par arrêté, à la destruction, d’une espèce exotique envahissante introduite portant atteinte à l’intérêt général.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants de louveterie à effectuer des battues administratives pour la régulation des bernaches du Canada (Branta canadensis) dans le département de Seine-et-Marne pour les années 2020 à 2023 et à porter vos observations ICI .

Le projet d'arrêté préfectoral  instituant ces modalités jusqu'au 31 décembre 2023 est aussi consultable dans les locaux de la direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 72 08).

Cette consultation est lancée du 9 au 31 décembre 2019 inclus.

A l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne. La mise en place des modalités de régulation des bernaches du Canada (Branta canadensis) dans le département de Seine-et-Marne pour les années 2020 à 2023 sera alors soumis à l’approbation de la Préfète de Seine-et-Marne.