Consultation du public - Modalités et périodes d'ouverture de la chasse et destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Seine-et-Marne - Campagne 2020-2021

 
 

Cette commission s'est déroulée par consultation électronique du 14 au 20 avril 2020 et a émis un avis favorable à la majorité des votants sur les propositions ci-après.

Conformément au code de l'environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter les projets d'arrêtés préfectoraux et à porter vos observations sur les formulaires spécifiques à chaque thème.

Les projets d'arrêtés préfectoraux sont aussi consultables dans les locaux de la Direction Départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 70 55).

Cette consultation est lancée du 29 avril 2020 au 20 mai 2020.

A l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat de Seine-et-Marne.

Ouvertures et Modalités de la chasse pour la campagne cynégétique 2020-2021 :

Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (groupe 3) et modalités de la destruction du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 :

Cette consultation est lancée du 1er au 22 juin 2020 inclus.

Compte tenu qu'il doit être procédé par tout moyen disponible au respect des prescriptions détaillées dans les différents arrêtés ministériels et préfectoraux précédemment cités destinés à lutter contre la propagation du virus covid-19, aucune consultation dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires ne pourra être réalisée. Toutefois, il est possible d'organiser des rendez-vous téléphonique en appelant le Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tél. 01 60 56 72 86).