Modalités et périodes d'ouverture de la chasse en Seine-et-Marne

Consultation du public - Modification des Modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Seine-et-Marne - Campagne 2019-2020 (espèce sanglier)

 
 

Cette commission s'est déroulée le 28 mars 2019 et a émis un avis favorable à la majorité des votants sur les propositions ci-après.

Conformément au code de l'environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d'arrêté préfectoral  restreignant localement les modalités de piégeage dans le département de Seine-et-Marne en raison de la présence du castor d’Eurasie, et à porter vos observations ICI .

Ce projet d'arrêté vise à modifier les modalités de prélèvement pour le sanglier au mois de mars 2020 en permettant le prélèvement à l'affût et à l'approche du sanglier pour tout détenteur de droit de chasse d'une surface supérieure à 30 hectares d'un seul tenant sur autorisation individuelle compte tenu du niveau de population de cette espèce.

Le projet d'arrêté préfectoral est aussi consultable dans les locaux de la Direction Départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 70 55).

Cette consultation est lancée du 9 au 31 janvier 2020 inclus.

A l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat de Seine-et-Marne.