Résultat consultation du public - Classement et modalités de destruction ESOD Campagne 2020-2021

 
 
Les arrêtés préfectoraux encadrant la campagne de chasse 2020-2021 ont été soumis à la participation du public du 1er au 22 juin inclus sur ce site internet.

Le projet d’arrêté fixant la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe III) et leur modalité de destruction dans le département de Seine-et-Marne pour la campagne 2020-2021 a été mis en consultation du public.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, la consultation s'est déroulée du 1er au 22 juin 2020 inclus.

Dans le cadre de cette participation du public, 5 avis ont été émis. La synthèse est mise à disposition du public à compter du 1er juillet 2020 pour une période de 3 mois.

Ces décisions sont motivées et la mise en place du Schéma départemental de gestion cynégétique a été soumise à l’approbation du préfet de Seine-et-Marne.

Cette rubrique sera consultable 3 mois après la prise des décision