Résultat de la consultation du public - Conditions et modalités de chasse 2020-2021

 
 
Les arrêtés préfectoraux encadrant la prochaine campagne de chasse 2020-2021 ont été soumis à la participation du public du 29 avril au 20 mai 2020 inclus sur ce site internet.

Conformément au code de l'environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets d’arrêtés encadrant les conditions de chasse ont été soumis à la participation du public.

Dans le cadre de cette participation du public, les contributions sont détaillés ci-dessous :

  •  ouverture et fermeture de la chasse : 368 avis (annexe 1 de la synthèse) ;
  •  plan de chasse grand gibier : 12 avis (annexe 2 de la synthèse) ;
  •  conditions spécifiques pour les cervidés et le sanglier : 13 avis (annexe 3 de la synthèse) ;
  •  plan de gestion petit gibier : 10 avis (annexe 4 de la synthèse) ;
  •  période complémentaire de la vénerie du blaireau : 351 avis (annexe 5 de la synthèse) ;

La synthèse est mise à disposition du public à compter du 25 mai 2020 pour une période de 3 mois et les arrêtés, fixant dans le département de Seine-et-Marne pour la campagne 2020-2021 :

  • les dates relatives à l’ouverture et la clôture de la chasse ;
  • le plan de chasse grand gibier ;
  • les conditions spécifiques pour les cervidés et le sanglier ;
  • une période complémentaire de la vénerie du blaireau ;
  • le plan de gestion petit gibier.

Ces décisions sont motivées et les 5 projets d'arrêtés sont proposés à la signature du Préfet de Seine-et-Marne avec une  modification concernant le plan de chasse grand gibier du département de Seine-et-Marne pour la campagne 2020-2021, sur les maxima pour le cerf élaphe pays cynégétique Bière et Fontainebleau.

Cette rubrique sera consultable 3 mois après la prise des décisions.