Destruction des animaux pouvant occasionner des dégâts

Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

 
 
Les modalités des espèces concernant les espèces des groupes 2 et 3 sont précisées ci-après.

Les modalités des destruction à tir des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont fixées par arrêté préfectoral  annuel.

Démarche dématérialisée : Plus simple et plus rapide

La DDT de Seine-et-Marne a mis en ligne une téléprocédure simplifiée permettant aux chasseurs de faire leur demande de tir d'espèces des groupes 2 ou 3 (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, lapin de garenne et pigeon ramier) en ligne.  Pour se connecter, il suffit d’indiquer son adresse email, son nom et son prénom, puis de remplir le formulaire en ligne. Suite à la demande, l’instruction du dossier peut être réalisé dans son espace personnel.

Pour faire votre demande suivez les liens suivants :

corbeau freux : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-autorisation-corbeaux-2019-1

corneille noire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-autorisation-corneilles-2019-1

pie bavarde : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-autorisation-pies-2019-1

lapin de garenne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-autorisation-lapins-2018-2019

pigeon ramier : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-declaration-pigeons-2019

prolongation (du 11 juin au 31 juillet 2019) pour le corbeau freux et la corneille noire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-prolongation-corvides-2019

Ainsi, une fois l'instruction effectuée, les autorisations seront disponibles sur l'espace en ligne de manière instantanée contrairement aux demandes papier dans la mesure où les réponses seront renvoyées par voie postale uniquement.

La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux nuisibles est établie selon la période cynégétique. Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts qui sera à retourner à la DDT. Les bilans devront en priorité être saisi en ligne via le lien suivant :

Corbeau freux : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-bilan-corbeaux-2019

Corneille noire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-bilan-corneilles-2019

Pie bavarde :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-bilan-pies-2019

Lapin de garenne :  à venir

Pigeon ramier :  à venir

A défaut de bilan, la prochaine demande d'autorisation sera refusée.

Pour tout renseignement, contacter le service environnement et prévention de risques de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne :

Martine DEVILLE : martine.deville@seine-et-marne.gouv.fr 01 60 56 71 56

Aurélie BLIN : aurelie.blin@seine-et-marne.gouv.fr 01 60 56 70 55

Demande papier

Il est toujours possible de faire sa demande de tir d'espèces des groupes 2 ou 3 (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, lapin de garenne et pigeon ramier) en version papier. Les délais seront toutefois plus long.