Historique - Fort de Vaujours
Historique
L’installation d’un fort au-dessus des villages de VAUJOURS (77) et de COURTRY (93) est décidée en 1874 dans le cadre de l’effort de rénovation de la défense de Paris. Sa construction s’achève en 1883.
Pendant la guerre de 1940, le site est occupé par l’armée allemande et sert au stockage de produits explosifs et de munitions, notamment au sein du fort central. En août 1944, les munitions sont en partie détruites par l’armée allemande lors de sa retraite. La destruction incomplète répand sur le périmètre des munitions non explosées.
Inoccupé jusqu’en 1947, le site est alors exploité par divers laboratoires du Service des Poudres (Poudrerie nationale de Sevran) pour des recherches sur la chimie et la physique des explosifs. Des essais expérimentaux ont été réalisés dans les locaux du fort central et ses annexes pour divers objectifs de défense nationale (munitions, fusées, …).
Le Centre d’Études de Vaujours (CEV) est créé le 3 juin 1955 sur le terrain militaire mis à disposition par le ministère de la Défense pour effectuer toutes les études sur les poudres et explosifs nécessaires à la réalisation d’armes nucléaires. Le centre est alors placé sous la direction du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) avec l’appui technique des services de la défense. Il participe à la conception, au développement et à la mise au point de nouveaux explosifs chimiques et d’édifices pyrotechniques. Le CEV a été un centre d’études majeur permettant l’élaboration de la première bombe atomique française (développement du détonateur de la bombe). Pour une partie de ses expériences, de l'uranium, naturel ou appauvri, a été employé dans des zones dédiées au sein du fort central.
De 1955 à 1997, sur les 45 hectares du site le CEA construit plus de 300 bâtiments à usage de bureaux ou de laboratoires autour du fort central ainsi que des casemates d’expérimentation de détonique à l’intérieur de celui-ci.
Il acquiert également pendant cette période 17 hectares de terrains en périphérie du site militaire pour améliorer la protection par rapport au domaine public avoisinant. La présence de munitions résiduelles laissées par l’armée allemande était connue dès la prise de possession. Toutes les précautions furent donc prises pendant les travaux de construction. Des opérations de déminage sont menées de 1944 à 1955. Aucun accident lié à la présence de ces munitions n’a été enregistré à cette époque.
Cessation d’activité et mise en place de servitudes d’utilité publique
Le CEA ferme ce site à la fin de l’année 1997, conséquence de la décision du président de la République de cesser tout essai nucléaire. A cette époque, la DRIRE a alors été chargée directement par le ministère chargé de l’environnement d’instruire la cessation d’activité de ce site militaire qui relevait jusqu’alors du ministère de la Défense et du Contrôle général des armées. Seules des installations classées soumises à déclaration y étaient répertoriées (Chaufferie, transformateurs au PCB, cuve de carburant, …).
Les substances explosives, les substances radioactives (sources scellées ou non), les déchets industriels spéciaux (majoritairement des produits chimiques), les transformateurs ont été évacués du site après l’abandon des activités. Les cuves de carburant ont été dégazées et neutralisées. Les justificatifs d’enlèvement et élimination de ces déchets ont été fournis en annexe du mémoire de cessation d’activité. La cessation d’activité de ces installations soumises à déclaration (cuve et transformateurs au PCB) a été actée en avril 2009. Pour mémoire, il n’y a pas de récolement prévu par le code de l’environnement pour les cessations d’activités de niveau déclaratif.
Des audits de pollution potentielle ont été menés sur l’ensemble du site par des sociétés spécialisées.
Pour la pyrotechnie, une localisation jusqu’à 50 cm de profondeur a été pratiquée par une société spécialisée (NAVARRA FRERES). Par principe, elle n’est pu être menée que sur les terrains libres de construction.
Une recherche de pollution pyrochimique a été menée dans les bâtiments et les sols. Après traitement, un nouvel audit a conclu à l’absence de pollution.
La recherche de pollution radioactive, liée particulièrement à l’expérimentation avec de l’uranium et la manipulation de sources scellées, a conduit à des travaux d’assainissement des quatre postes de tir du fort central, à un contrôle des sols, des puits d’évacuation des eaux et des puisards.
Compte tenu du risque de contamination résiduelle du site par des substances radioactives et pyrotechniques, un projet de servitudes d'utilité publique (SUP) a été mis à l'enquête publique au printemps 2000. Cette enquête a fait apparaître de nombreuses interrogations de la part du public. En conséquence, les préfets de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont décidé de créer le 25 janvier 2001 une commission de suivi réunissant les élus, les associations locales, les représentants de l'Etat (dont l'IRSN) et le CEA. Cette commission, présidée par un expert indépendant, a mis en place des sous‑groupes techniques de travail sur les sujets suivants : impact actuel du site, étude de l'hydrogéologie du site et de ses environs, étude radiologique du site et impact sanitaire.
Un budget de 30 000 euros (Etat, CEA, Conseils Généraux) a été dégagé, en plus du coût des travaux menés par le CEA, afin que les associations puissent s'entourer d'un expert technique. Le choix des associations s'est porté sur la CRIIRAD.
Des points singuliers de radioactivité ont été repérés majoritairement dans le fort central, ainsi que pour deux points situés dans une ancienne zone de brûlage. Après des travaux complémentaires d’assainissement réalisés entre octobre 2001 et avril 2002, une nouvelle campagne de mesures par SUBATECH et la CRIIRAD n’a pas relevé d’anomalies. Les études montrent en surface un marquage résiduel en éléments radioactifs, faible et diffus. Ces études ont permis également de démontrer que l’état radiologique du site n’est pas en mesure de générer des dangers pour les populations riveraines, y compris par les eaux souterraines et les eaux des puits dont la teneur en uranium est plus de 10 fois inférieure aux seuils réglementaire de qualité d’eau potable. Des carottes de terrains ont également été prélevées. Les teneurs mesurées en uranium ne confirment pas l’hypothèse d’accumulation et sont liées à la composition minéralogique naturelle.
Le groupe « Santé » de la commission, constitué de médecins des DDASS77 et 93, de direction régionale du travail et de médecins du CEA, assisté par le département Santé-Travail de l’Institut de veille sanitaire, a conclu que compte tenu de l’absence de contamination décelable chez les salariés CEA du centre de Vaujours, l’exposition des riverains durant l’activité passée du site n’a pas dépassé le niveau de radioactivité naturelle. Sur l’exposition actuelle, le rapport conclue également sur l’absence d’exposition supplémentaire des riverains par rapport à l’ensemble des franciliens.
De manière générale, les travaux réalisés sous l'égide de cette commission concluent à l'absence d'impact significatif du site dans son état actuel (c’est-à-dire suite aux travaux de dépollution ponctuels menés par le CEA), y compris sur les eaux souterraines. Néanmoins, le balayage du site ne peut prétendre à l’exhaustivité. Le site représente tout de même près de 50 ha et de 300 bâtiments. Bien que la subsistance de points singuliers soit peu probable, la commission a conclu à la nécessité de mettre en place des servitudes, de façon à écarter tout risque d'exposition des futurs usagers, ne serait-ce que vis-à-vis de pollutions pyrotechniques résiduelles.
Après ces nouveaux travaux, études et rapports, une seconde enquête publique est finalement réalisée en juin 2004. L’arrêté inter-préfectoral (Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) instituant les SUP est signé le 22 septembre 2005. Il limite l’occupation du site à des activités d’industrie ou de services à l’industrie ou assimilées. Il envisage l’éventualité d’une exploitation du gypse sous-jacent. Il comprend des dispositions particulières concernent la présence éventuelle de munitions anciennes, de particules explosives ou de radioactivité résiduelle. Il est prescrit que tous les travaux qui seraient effectués sur le site doivent se faire selon les règles applicables à la dépollution des chantiers pyrotechniques.
Tous les travaux de terrassement, excavation ou intervention sous la surface du sol doivent également être réalisés avec les précautions conformes aux règles de radioprotection, avec consultation notamment de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il est prescrit que les terres issues de travaux de terrassement ou de modification des terrains doivent être stockées sur le site même. Elles sont soumises à un traitement ou confinement garantissant des seuils de décontamination et de débit de dose.
En cas d’ouverture de carrière, les modalités d’extraction et les conditions de sortie des matériaux sont fixées par l’autorisation correspondante qui détermine notamment les niveaux de radioactivité acceptables, tant du point de vue de la santé des travailleurs que des usages prévus des matériaux.
A présent
S’agissant de la reconversion du site, à l’issue d’un long processus, les terrains ont été vendus et sont pour partie (30 ha) propriété de PLACOPLATRE depuis 2010. A moyen terme, PLACOPTRATE envisage de déposer une demande d’ouverture de carrière sur ce secteur. L’autre partie d’environ 16 ha intéresse la communauté de communes pour une création de zone d’activités.
Sous l’égide des préfets de Seine et de Seine Saint Denis, et dans un cadre structuré rassemblant les élus, les associations de défense de l’environnement, les services de l’Etat et l’Institut de radioprotection de Sureté Nucléaire, une commission locale de concertation et de suivi a été mise en place.
[lien vers le compte rendu de la commission de suivi du 04 décembre 2012]
[lien vers le compte rendu de la commission de suivi du 3 octobre 2011 + pièces jointes présentées]