Autosurveillance

 
 

Définition et réglementation en vigueur : L’autosurveillance a pour finalité une meilleure maitrise des rejets des effluents et des déchets, y compris dans des circonstances exceptionnelles (accident, évènements métrologiques particulier, ainsi qu’à l’occasion de travaux).

Au plan technique, l’autosurveillance repose sur trois obligations du maitre d’ouvrage, à savoir :

  • la mise en place d’un équipement de mesures permettant d’assurer des mesures fiables ;
  • la réalisation par le maitre d’ouvrage ou son mandataire, d’opérations prévues par la
  • réglementation dont notamment la réalisation d'un suivi analytique de la qualité de son rejet;
  • la tenue et la mise à disposition d’un dispositif documentaire, dont notamment le manuel d'autosurveillance.

L’article 17 (alinéa I) de l'arrête du 22 juin 2007 rappelle, le caractère général pour toutes les communes ou leurs groupements de l’obligation qui leur est faite par l’article R.2224-15 du CGCT, de mettre en place une surveillance des systèmes de collecte et de traitement en vue d’en maintenir et d’en vérifier la fiabilité. L'autosurveillance concerne l'ensemble des agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure entre 1,2 kg/j de DBO5. Les obligations sont fixées en fonction de la taille des agglomérations et des enjeux environnementaux liés à la sensibilité des milieux aquatiques.

Pour en savoir plus, deux documents de synthèse des obligations d'autosurveillance sont à votre disposition :

Le format SANDRE et la transmission des données d'autosurveillance:

Afin de faciliter cette démarche, un guide élaboré par l’Agence de l’Eau vous est proposé :

  • Guide méthodologique  (format pdf - 812.5 ko - 23/04/2009) pour la mise en oeuvre du scénario d’échange des données d’auto surveillance des stations d’épuration au format SANDRE
  • Modèle scénario SANDRE  (format xls - 106 ko - 23/04/2009) au format excel 

Télécharger le logiciel de saisie "MESURESTEP" gratuitement sur le site : http://sandre.eaufrance.fr  

DOCUMENTS TYPES :

  • Le ministère en charge de l'environnement met à disposition des modèles de document sur le portail d'information de l'assainissement communal et notamment :
  • le manuel d'autosurveillance
  • le bilan annuel :  modele de trame du Bilan Annuel (format doc - 178 ko – 03/02/2012) / lettre de rappel (format pdf - 52.2 ko - 03/02/2012)