Assainissement eaux pluviales

Les eaux pluviales

 
 

Les eaux pluviales est le nom que l’on donne aux eaux de pluie après qu’elles ont touché le sol ou une surface construite ou naturelle susceptible de les intercepter ou de les récupérer (toiture, terrasse, arbre..).

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les eaux pluviales sont les eaux de pluie, mais aussi les eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété, ainsi que les eaux d’infiltration.

Dans le département de Seine-et-Marne sont privilégies, dans la mesure du possible, les techniques alternatives de rétention des eaux telles que :

  • les noues (fossés enherbées), les chaussées à structure-réservoir, les toitures-terrasses ou les bassins enherbés ;
  • les séparateurs à hydrocarbures ne sont pas systématiquement imposés, leur mise en place doit être justifiée via des calculs théoriques de la charge polluante générée par l’activité mise en place ;
  • l’utilisation de désherbants chimiques est proscrite au profit d’un désherbage mécanique, afin d’éviter le lessivage de produits phytosanitaires par les eaux de pluie.

Pour plus de renseignement concernant le zonage des eaux pluviales, veuillez consulter l’article L.2224-8 de la CGCT .

Pour la constitution d’un dossier loi sur l’eau pour une activité générant le ruissellement d’eaux pluviales (rubrique loi sur l’eau 2.1.5.0), veuillez consulter la rubrique "fiches d’aides thématiques" .