Assainissement eaux pluviales

Les eaux pluviales

 
 

Les eaux pluviales constituent l’un des éléments majeurs à maîtriser dans la planification et l’aménagement du territoire.

Les enjeux sont de deux types : Limiter le risque inondation, et préserver la ressource en eau et les milieux naturels des risques de pollution.

La gestion intégrée des eaux pluviales permet de prendre en compte ces enjeux dans les aménagements du territoire.

En effet, avec le développement urbain en Seine-et-Marne, et les pluies qui tendent à s’intensifier, le système du « tout tuyaux », consistant à collecter systématiquement les eaux pluviales pour les évacuer vers l’aval, montre aujourd’hui ses limites. Les réseaux saturent, les centres urbains sont régulièrement inondés, et les milieux récepteurs sont dégradés. Il est indispensable de penser la gestion des eaux pluviales autrement, et d’envisager des solutions alternatives, et ce, en amont des projets.

Ces solutions permettent d’intégrer des dimensions à la gestion des eaux pluviales autres que la pure technique : elles peuvent être hydrologiques (prise en compte du bassin versant intercepté), paysagères (rôle structurant de l’aménagement), sociales (conception multi-usages des ouvrages) et économiques (limitation des coûts collectifs liés à la gestion de l’eau, et à l’entretien des ouvrages).

Ces techniques nécessitent pour l’aménageur de s’adapter aux contraintes du site, l’objectif étant de gérer les eaux pluviales au plus près de l’endroit où elles tombent. Les possibilités sont multiples (noues, fossés, tranchées, chaussées à structures réservoir, espaces inondables, toitures stockantes, bassins, puits, etc.) et doivent être combinées. Ces moyens permettent de répondre aux grands principes suivants : ralentir, stocker, réguler, infiltrer, piéger les eaux pluviales et traiter la pollution.

La bonne approche :

Trop souvent, les études relatives à l’assainissement pluvial, et le dépôt des dossiers Loi sur l’eau, interviennent bien après la réalisation des plans masses des projets d’aménagement, et les principes d’assainissement apparaissent comme une banale conséquence de l’urbanisation, ce qui multiplie les contraintes, et occulte les potentialités des différentes techniques.

Les aménageurs et les élus locaux en lien avec les services de l’État, doivent mettre en place de nouvelles méthodes de travail, et appréhender leurs projets dans une approche globale, cohérente et concertée. La prise en compte de la gestion des eaux pluviales bien en amont, pendant le processus d’étude du projet, doit être systématique.

La réglementation :

Le rejet des eaux pluviales, dans les eaux souterraines (par infiltration) ou dans les eaux superficielles (rejet milieu à débit régulé) peut rentrer dans le champ de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature Loi sur l’eau :

  • 2.1.5.0. Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol, ou dans le sous-sol, la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant :

    1° Supérieure ou égale à 20 ha

    Autorisation

    2° Supérieure ou égale à 1 ha mais inférieure à 20 ha

    Déclaration

Lien vers la fiche d’aide à l’élaboration d’un dossier loi sur l’eau concernant la rubrique 2.1.5.0.

Les autres outils et liens utiles :

Lien vers les fiches « Techniques alternatives »

Lien vers la doctrine régionale de gestion des eaux pluviales de la DRIEE + Lien vers le site de la DRIEE (arborescence)

Lien vers SDASS EP

Lien vers site AESN et aidesEP

Lien vers guide « Mémento » 2017

Les contacts :

→ DDT/ PPE / Guichet unique