Introduction

Généralités

 
 

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé, la salubrité publique ainsi que l'environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales.

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé, la salubrité publique ainsi que l'environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales .

Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif pour les eaux usées et les eaux pluviales. A ce titre le code général des collectivités territoriales fait obligation à toutes les communes de délimiter, après enquête publique les zones suivantes:

  • les zones d’assainissement collectif où les communes doivent collecter les eaux usées et mettre en place un traitement respectant les objectifs de qualité applicables aux eaux réceptrices.
  • les zones d’assainissement non collectif, également appelées zone d'assainissement autonome, où les immeubles doivent être dotés d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement.
  • Les zones de maîtrise des eaux pluviales où les communes prescrivent des règles spécifiques de gestion des eaux pluviales an adéquation avec la zone concernée.