Stratégie départementale pour l’assainissement

 
 

Le contexte

La mise en œuvre du 1er Schéma départemental d’assainissement des eaux usées (SDASS EU 1) s’est achevée fin 2016, à l’issue du 2ème Plan départemental de l’eau (PDE 2). Elle a permis d’engager des actions visant la mise aux normes de 50 systèmes d’assainissement collectif définis comme prioritaires au regard de leur impact sur la qualité physico-chimique des cours d’eau du département. A ce jour, toutes les études nécessaires ont été lancées et 82% des opérations inscrites dans ce schéma sont en cours de travaux ou terminées.
La signature le 3 octobre 2017 d’un 3ème Plan départemental de l’eau (PDE 3) pour la période 2017-2021 comporte un sous-axe visant à réduire les pollutions des collectivités et des gestionnaires d’infrastructures avec un thème consacré au traitement des pollutions liées à l’assainissement des collectivités.
Au regard de l’efficience du SDASS EU 1 et du constat des efforts supplémentaires restant à mener pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau superficielles (notamment les plus petites), les acteurs du PDE 3 se sont accordés sur l’intérêt de construire un 2ème Schéma départemental d’assainissement des eaux usées (SDASS EU 2) en 2017 et de le mettre en œuvre dès le deuxième semestre 2018.

Modalités de construction

Élaborée au sein d’un groupe de travail associant les services de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, de la Direction départementale des territoires, de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie et du Département, la méthodologie de ce 2ème schéma est globalement similaire à celle du premier, en s’attachant à prioriser l’impact des systèmes d’assainissement sur la qualité des cours d’eau.

En outre, compte tenu de l’ancienneté du parc de stations d’épuration, la démarche intègre un indicateur de priorisation patrimoniale, correspondant à l’âge des dispositifs en ciblant les plus vieillissants (âge supérieur ou égal à 40 ans au 1er janvier 2018). En effet, ces derniers présentent des risques potentiels vis-à-vis de la solidité de certains ouvrages de traitement. Il est donc nécessaire que les collectivités soient accompagnées techniquement et financièrement dans le renouvellement
de leur patrimoine, et ceci de façon ciblée pour reconquérir la qualité physico-chimique des masses d’eau.

Par ailleurs, le Plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT), fil conducteur pour l’atteinte des objectifs fixés par le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), est un axe complémentaire de priorisation.

C’est cette triple approche qui caractérise ce 2ème schéma.

Objectifs et mise en œuvre

A l’issue du travail d’expertise et de concertation, le SDASS EU 2 a ciblé 45 systèmes d’assainissement prioritaires. Les travaux porteront majoritairement sur des reconstructions de stations d’épuration, mais également, dans une moindre mesure, sur des restructurations de réseaux d’assainissement.

Ce schéma stratégique se déclinera sur la globalité de la période du PDE 3. Il s’agira d’un outil de travail opérationnel clé de l’axe 3 du PDE 3 qui porte sur la reconquête de la qualité de la ressource en eau et notamment la réduction des pollutions des collectivités. L’objectif est que la majorité des travaux soit terminée d’ici fin 2022. Une durée minimale de 5 années est, en effet, nécessaire dans ce type de démarche, telle que l’expérience du SDASS EU 1 l’a montrée.

Le suivi annuel des systèmes d’assainissement à l’échelle départementale, couplé au maintien des réseaux de surveillance sur la qualité des cours d’eau, permettront de suivre l’impact des travaux réalisés pendant la durée de mise en œuvre de ce schéma.