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Autorisations et déclarations délivrées au titre de la Police de l'eau

Prélèvements

Mise à jour le 29/03/2019

AP 2018/DDT/SEPR/001 du 8 février 2018 modifiant l'autorisation de prélèvement des captages d'eau potable appartenant au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France et situés sur les communes de VERT-SAINT-DENIS et VOISENON
AP 2018/DDT/SEPR/002 du 8 février 2018 modifiant l'autorisation de prélèvement des captages d'eau potable des champs captants de LIVRY-SUR-SEINE appartenant à la Ville de Melun
AP 2018/DDT/SEPR/003 du 8 février 2018 modifiant l'autorisation de prélèvement des captages d'eau potable des champs captants de BOISSISE-LA-BERTRAND appartenant à la société VEOLIA EAU
Récépissé de Déclaration du 20 avril 2017 + courrier d'accord sur déclaration du 23 janvier 2018 à la SCCV NP VAIRES-SUR-MARNE 1 + à la mairie de VAIRES-SUR-MARNE, concernant le rabattement de nappe en phase chantier pour la construction d'un ensemble immobilier - Route de Torcy sur la commune de VAIRES-SUR-MARNE
Récépissé de Déclaration du 26 mars 2018 + Courrier de notification de décision du 26/03/2018 à la SCEA LAHAYE MARECHERE, à la mairie de Courchamp, à la CLE du SAGE de l'Yerres et à la CLE du SAGE des deux Morin, concernant la création d'un forage agricole sur la commune de COURCHAMP
Récépissé de Déclaration du 10 avril 2018 + courrier de notification de décision du 10 avril 2018 à l'ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE + à la mairie de SERRIS et à la CLE du SAGE de l'Yerres , concernant la création de deux pièzomètres sur la commune de Serris
Récépissé de Déclaration du 10 avril 2018 + courrier de notification de décision du 10 avril 2018 à GRT Gaz + courrier accusé de réception du dossier à la mairie de Mitry-Mory du 10 avril 2018 concernant la création de piézomètres sur la commune de Mitry-Mory
Récépissé de déclaration du 10 avril 2018 + courrier de notification de décision du 10 avril 2018 à EARL VAL AUBE + courrier accusé de réception à la mairie de Passy-sur-Seine du 10 avril 2018 concernant la régularisation de l'exploitation du forage d'irrigation au lieu-dit "Le Charme - Le Gras" sur la commune de Passy-sur-Seine
Récépissé de déclaration du 16 avril 2018 + courrier de notification de décision du 27 avril 2018 à M. le Maire de THOMERY , concernant le renouvellement du réseau d'assainissement Chemin des Près sur la commune de Thomery
Récépissé de déclaration du 14 mai 2018 + courrier de notification de décision du 14 mai 2018 à ARILE - Etablissement Horizon + courrier d'accusé de réception à la mairie de Meaux du 14 mai 2018 concernant la régularisation d'un puits à usage de maraîchage Chemin de la Justice sur la commune de Meaux
Récépissé de déclaration du 20 mars 2018 + courrier de notification de décision du 19 avril 2018 à M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée concernant le remplacement d'une conduite de refoulement sur les communes de Lagny-sur-Marne et Saint-Thibault-des-Vignes
Récépissé de déclaration du 09 mai 2018 + lettre d'accord du 23 mai 2018 + courrier de décision administrative à la mairie de Montereau-Fault-Yonne du 23 mai 2018 concernant l'implantation d'un puits pour l'écrémage de la nappe sur la commune de Montereau-Fault-Yonne
Récépissé de déclaration du 20 juin 2018 + notification de décision du 20 juin 2018 + courrier SAGE des Deux Morin du 20 juin 2018 concernant la réalisation du forage de reconnaissance d'eau potable rue Sainte Marguerite sur la commune de Coulommiers
Récépissé de déclaration du 20 juin 2018 + courrier de notification à LINKCITY du 20 juin 2018 + courrier mairie de Champs-sur-Marne du 20 juin 2018 + courrier SAGE Marne Confluence du 20 juin 2018 concernant la création de deux piézomètres (ZACZone d'aménagement concerté de la Haute Maison - ECOCITE II -Lot B1) sur la commune de Champs-sur-Marne
Récépissé de déclaration du 05 juin 2018 + courrier accord sur dossier de déclaration à ATLAND CHESSY du 20 juin 2018 + Courrier notification d'accord à la mairie de Chessy en date du 20 juin 2018 concernant la réalisation d'un dispositif de tapis drainant et la régulation de 2 piézomètres sur la commune de Chessy
Récépissé de déclaration du 04 juin 2018 + courrier de notification de décision à Le Prieure en date du 04 juin 2018 + courrier SAGE Yerres en date du 04/juin 2018 + courrier mairie de Bernay-Vilbert en date du 04 juin 2018 concernant l'exploitation d'un forage dans le cadre de l'alimentation d'un centre équestre sur la commune de Bernay-Vilbert
Récépissé de déclaration du 02 juillet 2018 + courrier de notification de décision du 02 juillet 2018 + courrier de notification à M. le Maire de CHELLES concernant la régularisation de piézomètres et puits de pompage dans le cadre des études de projet de la ligne 16
Récépissé de déclaration du 05 juin 2018 + courrier de notification de décision du 10 juillet 2018 concernant la réalisation de 6 piézomètres dans le cadre de l'étude préalable à la définition des périmètres de captage sur la commune de Noyen-sur-Seine
Récépissé de déclaration du 09 mai 2018 + courrier de notification de décision du 18 juillet 2018 + courrier de notification à M. le Maire de BUSSY-SAINT-GEORGES + courrier de notification au SAGE Yerres concernant le rabattement de nappe en phase chantier - ZACZone d'aménagement concerté du Sycomore sur la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES
Récépissé de déclaration du 23 juillet 2018 + courrier de notification de décision du 23 juillet 2018 + courrier de notification à M. le Maire de CHEVRY-COSSIGNY + courrier de notification au SAGE Yerres concernant la régularisation d'un forage et ses prélèvements d'eau à usage d'irrigation et à une consommation humaine sur la commune de CHEVRY-COSSIGNY
Récépissé de déclaration du 05 juillet 2018 + courrier de notification de décision du 18 juillet 2018 + courrier de notification à M. le Maire de CONGIS SUR THEROUANE + courrier de notification à M. le Maire de GERMIGNY L'EVEQUE concernant la création de trois piézomètres sur les communes de CONGIS SUR THEROUANE et GERMIGNY L'EVEQUE
Récépissé de déclaration du 27 aout 2018 + courrier de notification de décision du 27 aout 2018 à M. Pannetier Jean-Marc Mire de la commune de Montcourt-Fromonville concernant la création de deux piézomètres sur la commune de Montcourt-Fromonville
Récépissé de déclaration du 02 juillet 2018 + courrier d'accord du 26 juillet 2018 adressé à Société Bouygues Immobilier + courrier du 26 juillet 2018 adressé à la mairie de Chelles concernant la création d'un puits et de quatre piézomètres sur la commune de Chelles
Récépissé de déclaration du 05 septembre 2018 + courrier de notification de décision du 05 septembre 2018 + courrier de notification à M. le Maire de VOULTON + courrier de notification au SAGE des Deux Morin concernant la réalisation d'un forage d'irrigation et sa mise en exploitation sur la commune de VOULTON
Récépissé de déclaration du 10/09/2018 +courrier de notification de décision du 10/09/2018 + accusé de réception du dossier et de la décision de la préfète à la commune de Maisoncelles-en-Brie du 10/09/2018 + courrier au SAGE des Deux Morin du 10/09/2018 concernant la réalisation d'un sondage de reconnaissance et d'essais de pompage sur la commune de Maisoncelles-en-Brie
Récépissé de déclaration du 31 juillet 2018 + courrier de notification de décision du 31 juillet 2018 + accusé de réception du dossier et de la décision de la préfète à la commune de Carnetin du 31 juillet 2018 concernant la déclaration d'intention de travaux de forage dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne décharge UCLAF sur la commune de Carnetin
Récépissé de déclaration du 02 août 2018 + courrier de notification de décision du 21 septembre 2018 + notification à la commune de Meaux concernant la réalisation d'un rabattement de nappe en phase chantier sur la commune de MEAUX
Récépissé de déclaration du 02 août 2018 +courrier d'accord du 19 septembre à ARTENOVA PARK LANE + accusé de réception du 19 septembre 2018 à la mairie de Serris + courrier du 19 septembre 2018 à la Commission Locale de l'Eau SAGE Yerres concernant la construction d'un ensemble immobilier nécessitant la mise en place d'un dispositif de rabattement de nappe provisoire en phase chantier sur la commune de Serris
Récépissé de déclaration du 02 août 2018 + courrier accord du 02 octobre 2018 à OGIC + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet à la mairie de Combs-la-Ville du 02 octobre 2018 + courrier à la commission locale de l'eau SAGE Yerres du 02 octobre 2018 concernant la construction d'un ensemble immobilier nécessitant un rabattement de nappe provisoire en phase chantier sur la commune de Combs-la-Ville
Récépissé de déclaration du 26 septembre 2018 + courrier d'accord du 26 septembre 2018 à SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION + accusé de réception du dossier et de la décision de la préfète à la mairie de Vaires-sur-Marne du 26 septembre 2018 + courrier à la commission locale de l'eau SAGE Marne Confluence du 26 septembre 2018 concernant la construction d'un ensemble immobilier à usage de logements collectifs et commerces sur la commune de VAIRES-SUR-MARNE
Récépissé de déclaration du 10/10/2018 donnant accord + courrier de notification de décision du 10/10/2018 à SCCV ADIM PARIS IDF REALISATION + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 10/10/2018 + courrier à la commission locale de l'eau de Marne Confluence concernant la régularisation de 2 piézomètres réalisés en 2016 dans le cadre d'une étude géotechnique sur la commune de Champs-sur-Marne
Récépissé de déclaration du 14 novembre 2018 + courrier d'accord du 14 novembre 2018 à la Société des Carrières de Bannost Villegagnon + notification à la commission locale de l'eau du SAGE de l'Yerres + courrier de notification à la commune de Jouy-le-Châtel concernant l'installation de quatre piézomètres dans le cadre des études préliminaires à une demande d'exploitation de carrière sur la commune de Jouy-le-Châtel
Récépissé de déclaration du 16 octobre 2018 + courrier d'accord du 15 novembre 2018 au Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet + courrier de notification à la commune de Jablines concernant la création d'un captage d'eau souterraine sur la commune de Jablines
Récépissé de déclaration du 12 septembre 2018 + courrier d'accord du 04 décembre à KAUFMAN & BROAD + courrier de notification à la commune de Gretz-Armainvilliers + courrier de notification au SAGE de l'Yerres concernant la construction d'un ensemble immobilier avec dispositif d'épuisement de nappe provisoire en phase chantier sur la commune de Gretz-Armainvilliers
Récépissé de déclaration du 10 décembre 2018 + courrier de notification de décision du 10 décembre 2018 à SIAEP de Tremblay-en-France + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 10 décembre 2018 à la mairie de Mitry-Mory concernant le dévoiement des canalisations eau potable DN900 et DN600 du SIAEP sur la commune de Mitry-Mory
Récépissé de déclaration du 22 octobre 2018 + courrier de notification de décision du 26 décembre 2018 à SCEA LAHAYE MARECHERES + courrier de notification à la commune de Courchamp du 26 décembre 2018 + courrier à la commission locale de l'eau du SAGE de l'Yerres du 26 décembre 2018 concernant la création et l'exploitation d'un forage agricole sur la commune de Courchamp
AP 2018/DDT/SEPR/277 du 25 janvier 2019 complémentaire à l'arrêté n°2018/DDT/SEPR/131 incluant les nouveaux captages d'eau potable Margat 5 nappe des alluvions et Margat 4 nappe des calcaires du Lutétien appartenant à la Ville de Coulommiers
Récépissé de déclaration du 22 janvier 2019 + courrier de notification de décision du 22 janvier 2019 à Plurial Novilia + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 22 janvier 2019 à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes concernant la réalisation de 4 piézomètres et d'un piézomètre existant sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes
Récépissé de déclaration du 22 janvier 2019 + courrier de notification de décision du 22 janvier 2019 à ADP + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 22 janvier 2019 aux commune de Claye-Souilly, Annet-sur-Marne, Fresnes-sur-Marne, Gessy et Messy concernant la création de 10 piézomètres sur les communes de Claye-Souilly, Annet-sur-Marne, Fresnes-sur-Marne, Gessy et Messy
Récépissé de déclaration du 28 décembre 2018 + courrier de notification de décision du 09 janvier 2019 à SCICV COULOMMIERE-OBERLIN + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 09 janvier 2019 à la commune de Meaux concernant le rabattement de nappe nécessaire à la construction d'un ensemble immobilier sur la commune de Meaux
AIP 2018/DDT/SEPR/004 du 31 janvier 2019 modifiant les autorisations de prélèvement dans les captages d'eau potable des champs captants du Champigny Sud, du Champigny Nord, de Morsang et de Combs-la-Ville appartenant à la société SUEZ Eau France
Récépissé de déclaration du 25 février 2019 + courrier de notification de décision du 25 février 2019 à Ile de France Construction Durable + courrier du 25 février 2019 au SAGE Marne Confluence + courrier du 25 février 2019 à la mairie de Lognes concernant la réalisation de prélèvement en phase chantier, en phase exploitation et régularisation de 7 piézomètres sur la commune de Lognes
Récépissé de déclaration du 21 mars 2019 + courrier de notification de décision du 21 mars 2019 à ETS public aménagement ville nouvelle + courrier du 21 mars 2019 à la mairie de Chanteloup-en-Brie concernant la création d'un forage d'irrigation "Cœur agro urbain" sur la commune de Chanteloup-en-Brie
Récépissé de déclaration du 21 mars 2019 + courrier de notification du 21 mars 2019 au SEMEA + courrier du 21 mars 2019 à la mairie de Fleury-en-Bière + courrier du 21 mars 2019 à la commission locale de l'eau du SAGE Nappe de Beauce concernant la pose d'un piézomètre visant à la surveillance du niveau de la nappe dans le marais de Baudelut sur la commune de Fleury-en-Bière
Récépissé de déclaration du 28 mars 2019 + courrier de notification du 28 mars 2019 à Mme FUMAGALLI + courrier du 28 mars 2019 à la mairie de Larchant + courrier du 28 mars 2019 à la commission locale de l'eau du SAGE Nappe de Beauce concernant la régularisation d'un puits dans le cadre d'une exploitation maraîchère biologique sur la commune de LARCHANT
Récépissé de déclaration du 12 février 2019 + courrier de notification du 29 mars 2019 au Syndicat de l'eau de l'est Seine-et-Marne + courrier du 29 mars 2019 à la mairie de Villiers-sur-Seine concernant la réalisation d'un forage d'exploitation sur la commune de Villiers-sur-Seine