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dans le département de Seine-et-Marne

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Autorisations et déclarations délivrées au titre de la Police de l'eau

Prélèvements

Mise à jour le 02/07/2020

Récépissé de déclaration n° 77-2020-00061 du 01/07/2020 portant sur la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Beautheil - SCEA Le Puits
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00060 du 01/07/2020 concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Léchelle - M. Aurélien MORISSEAU
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00059 du 01/07/2020 concernant un forage et prélèvements d'irrigation pour un projet de maraîchage et de verger biologique communal - Commune de Moussy-le-Neuf
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00058 du 01/07/2020 concernant la régularisation de deux piézomètres sur la commune de La Ferté-sous-Jouarre - Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00055 du 17/06/2020 portant sur la régularisation de 2 piézomètres sur la commune de Donnemarie-Dontilly - DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00054 du 17/06/2020 portant sur la régularisation d'un piézomètre sur la commune de Mitry-Mory - EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00053 du 17/06/2020 portant sur la création d'un piézomètre sur la commune de Montevrain - CAContrat d'avenir Marne et Gondoire
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00048 du 16/06/2020 portant sur la création d'un forage agricole sur la commune de CERNEUX - SCEA Tourmutu
Récépissé de déclaration n°77-2020-00039 du 29/06/2020 portant sur la régularisation d'un puits existant pour l'alimentation en eau des bassins de la piscine sur la commune de Moret-Loing-Orvanne - CC MORET-SEINE-ET-LOING
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00025 du 09/03/2020 portant sur la création d'un forage d'irrigation sur la commune de May en Multien - EARL PRUDHOMME
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00020 du 09/03/2020 portant sur la mise en place de trois piézomètres sur la commune de Lieusaint - SNCFSociété nationale des chemins de fer français GARES ET CONNECTIONS
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00019 du 12/05/2020 portant sur la régularisation de 8 piézomètres sur la commune de Savigny-le-Temple
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00014 du 20/02/2020 portant sur la réalisation de deux piézomètres sur les communes de LA GRANDE PAROISSE et VARENNES SUR SEINE - SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau IdF
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00010 du 12/03/2020 portant sur la création d'un forage d'irrigation sur la commune de St-Mars-Vieux-Maisons - EARL DU MANOIR
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00008 du 06/02/2020 portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier nécessitant un rabattement de nappe en phase chantier sur la commune de SAVIGNY LE TEMPLE - Kaufman & Broad Homes
Récépissé de déclaration n° 77-2020-00005 du 24/02/2020 portant sur la création de deux doublets de piézomètres sur la commune d'ANNET SUR MARNE - Aéroport de Paris
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00171 du 13/01/2020 portant sur la reconstruction du "Pôle de santé" rue d'Orgemont et régularisation de trois piézomètres sur la commune de MEAUX - MF Meaux
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00170 du 10/01/2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d'un forage sur la commune de Pécy - CEMEX Granulats Rungis
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00165 du 29/01/2020 portant sur la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Beautheil-Saints - EARL DE LA PLANCHETTE
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00164 du 02/01/2020 portant sur la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Jouarre - SCEA CUEILLETTE DE NOLONGUE
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00161 du 23/12/2019 portant sur la création d'un forage sanitaire sur la commune de Chaumes-en-Brie
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00160 du 26/12/2019 portant sur la réalisation de 3 piézomètres de contrôles sur la commune de Louan-Villegruis-Fontaine - IMERYS CERAMICS FRANCE
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00156 du 18/12/2019 portant sur la création et l'exploitation d'un forage agricole sur la commune de Courchamps
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00158 du 23/12/2019 portant sur la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Meigneux
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00139 du 08/11/2019 portant sur la réalisation de 8 piézomètres sur les communes de Noisiel et Torcy - LINKCITY
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00131 du 23/10/2019 portant sur la création d'un forage dans le cadre d'un projet de construction d'un ensemble immobilier sur la commune de Brou-sur-Chantereine - SCCV LE CLOS JAURES
Récépissé de déclaration n° 77-2019-00127 du 10/10/2019 portant sur la création d'un nouveau forage et rebouchage du puits-forage actuel sur la commune de TOUSSON - Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Récépissé de déclaration du 28 novembre 2019 concernant la création d'un piézomètre sur la commune de Le Pin à GRT Gaz
Récépissé de déclaration du 26 novembre 2019 portant sur la régularisation d'un puits existant pour des prélèvements d'eau d'irrigation dans la nappe du Champigny sur la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux à EARL de la Villeneuve
Récépissé de déclaration du 08/11/2019 portant sur la réalisation de 5 piézomètres sur les communes de Châtenay-sur-Seine, Eglihny, Balloy et Gravon adressé à Seine Grands Lacs
Récépissé de déclaration du 8 novembre 2019 + courrier d'accord du 8 novembre 2019 à la Société Bouygues Immobilier + courrier à Monsieur le Maire de Villeparisis du 8 novembre 2019 concernant la construction d'un ensemble immobilier nécessitant la mise en place d'un dispositif de rabattement de nappe provisoire en phase chantier sur la commune de Villeparisis
Récépissé de déclaration du 24 octobre 2019 + courrier d'accord du 24 octobre 2019 à l'EPA DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE + courrier accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 24 octobre 2019 à Monsieur le Maire de Bailly-Romainvilliers et à la CLE du SAGE des Deux Morin concernant la création de 7 piézomètres sur la commune de Bailly-Romainvillies
Récépissé de déclaration du 23 octobre 2019 + courrier d'accord du 23 septembre 2019 à Vares Immo + courrier du 23 octobre 2019 à Monsieur le Maire de Varennes-sur-Seine concernant la régularisation de treize piézomètres et trois forages sur la commune de Varennes-sur-Seine
Récépissé de déclaration du 14 octobre 2019 concernant l'exploitation d'un forage d'irrigation sur la commune de Courpalay - SCEA Champrenard
Récépissé de déclaration du 23 septembre 2019 + courrier d'accord du 23 septembre 2019 à Kaufman & Broad + courrier du 23 septembre 2019 à Madame le Maire de Savigny-le-Temple concernant la régularisation d'un piézomètre et projet de réalisation d'un puits de pompage et de trois piézomètres sur la commune de Savigny-le-Temple
Récépissé de déclaration du 10 septembre 2019 + courrier de notification de décision du 10 septembre 2019 + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet à la commune de Savigny-le-Temple du 10 septembre 2019 concernant la régularisation d'un piézomètre réalisé le 06 novembre 2018 et réalisation de 4 piézomètres sur la commune de Savigny-le-Temple
Récépissé de déclaration du 10 septembre 2019 + courrier d'accord du 24 octobre 2019 à l'EARL LA BELLE EPINE + courrier accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 24 octobre 2019 à Monsieur le Maire de Montigny-le-Guesdier concernant la création et l'exploitation d'un forage agricole sur la commune de Montigny-le-Guesdier
Récépissé de déclaration du 14 août 2019 + courrier d'accord du 6 novembre 2019 à SCI Chaumes SC + courriers du 6 novembre 2019 à M. le Maire de Chaumes-en-Brie et à la CLE du SAGE Yerres concernant la création d'un forage sanitaire sur le commune de Chaumes-en-Brie
Récépissé de déclaration du 14 août 2019 + courrier d'accord du 23 septembre 2019 à M. Boudot Dominique + courrier accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 23 septembre 2019 à Madame le Maire de Chamigny concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de CHAMIGNY
Récépissé de déclaration du 09 août 2019 concernant un forage captant la nappe de Beauce + accusé de réception de déclaration de modification notable d'une installation classée déclarée n°19.05/DDPP/ICPE délivrés à la SARL Chantereau sur la commune de FAY-LES-NEMOURS
Récépissé de déclaration du 5 août 2019 + courrier d'accord du 8 novembre 2019 à SCCV Chelles Sciences + courriers du 8 novembre 2019 à M. le Maire de Chelles et à la CLE du SAGE Marne Confluence concernant la construction d'un bâtiment avec un niveau de sous-sol nécessitant un rabattement temporaire de nappe souterraine sur la commune de Chelles
Récépissé de déclaration du 24 juillet 2019 + courrier d'accord sur dossier de déclaration du 26 août 2019 à EARL DU MONTCEL+ courrier du 26 août 2019 à la mairie de Thieux concernant la création et l'exploitation d'un forage agricole sur la commune de Thieux
Récépissé de déclaration du 19 juillet 2019 + courrier de notification d'accord du 19 juillet 2019 à la SCI de la Gondoire + courrier du 19 juillet 2019 au maire d'Achères-la-Forêt + courrier de notification du 19 juillet 2019 à la CLE du SAGE de la Nappe de Beauce concernant la régularisation du forage du centre équestre situé chemin de Fontainebleau sur la commune d'Achères-la-Forêt
Récépissé de déclaration du 17 juillet 2019 + courrier d'accord du 12 septembre 2019 à M. le Président de l'EPTB Seine-Grands-Lacs + courrier du 12 septembre 2019 à M. le Maire de Chatenay-sur-Seine + courrier du 12 septembre 2019 à M. le Maire d'Egligny concernant le projet de travaux de diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre du projet de réalisation du casier pilote de la Bassée sur les communes de Chatenay-sur-Seine et Egligny
Récépissé de déclaration du 10 juillet 2019 + notification de la décision de la préfète du 10 juillet 2019 + courrier de notification de décision au SAGE de l'Yerres et à la commune de Gretz-Armainvilliers du 10 juillet 2019 concernant la régularisation de deux piézomètres et un rabattement de nappe sur le commune de GRETZ-ARMAINVILLIERS
Récépissé de déclaration du 01 juillet 2019 + notification de la décision de la préfète du 01 juillet 2019 à la mairie d'Ecuelle + courrier de notification de décision du 01 juillet 2019 à GRT gaz concernant les travaux de maintenance d'une conduite de gaz haute pression en berge de l'Orvanne sur la commune d'Ecuelle
Récépissé de déclaration du 27 mai 2019 + courrier de notification d'accord du 29 juillet 2019 à GAEC RECONNU MAHE + courrier du 27 juillet 2019 au maire de Boutigny + courrier de notification du 27 juillet 2019 à la CLE du SAGE des Deux Morin concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Boutigny
Récépissé du 19 avril 2019 + courrier de notification du 19 avril 2019 + courrier à la CLE du SAGE Marne Confluence du 19 avril 2019 + courrier à Monsieur le Maire de la commune de Chelles concernant la réalisation d'un forage d'eau et un prélèvement dans la nappe du Lutétien sur la commune de CHELLES
Récépissé de déclaration du 28 mars 2019 + courrier de notification du 28 mars 2019 à Mme FUMAGALLI + courrier du 28 mars 2019 à la mairie de Larchant + courrier du 28 mars 2019 à la commission locale de l'eau du SAGE Nappe de Beauce concernant la régularisation d'un puits dans le cadre d'une exploitation maraîchère biologique sur la commune de LARCHANT
Récépissé de déclaration du 21 mars 2019 + courrier de notification du 21 mars 2019 au SEMEA + courrier du 21 mars 2019 à la mairie de Fleury-en-Bière + courrier du 21 mars 2019 à la commission locale de l'eau du SAGE Nappe de Beauce concernant la pose d'un piézomètre visant à la surveillance du niveau de la nappe dans le marais de Baudelut sur la commune de Fleury-en-Bière
Récépissé de déclaration du 21 mars 2019 + courrier de notification de décision du 21 mars 2019 à ETS public aménagement ville nouvelle + courrier du 21 mars 2019 à la mairie de Chanteloup-en-Brie concernant la création d'un forage d'irrigation "Cœur agro urbain" sur la commune de Chanteloup-en-Brie
Récépissé de déclaration du 12 février 2019 + courrier de notification du 29 mars 2019 au Syndicat de l'eau de l'est Seine-et-Marne + courrier du 29 mars 2019 à la mairie de Villiers-sur-Seine concernant la réalisation d'un forage d'exploitation sur la commune de Villiers-sur-Seine
Récépissé de déclaration du 25 février 2019 + courrier de notification de décision du 25 février 2019 à Ile de France Construction Durable + courrier du 25 février 2019 au SAGE Marne Confluence + courrier du 25 février 2019 à la mairie de Lognes concernant la réalisation de prélèvement en phase chantier, en phase exploitation et régularisation de 7 piézomètres sur la commune de Lognes
Récépissé de déclaration du 22 janvier 2019 + courrier de notification de décision du 22 janvier 2019 à ADP + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 22 janvier 2019 aux commune de Claye-Souilly, Annet-sur-Marne, Fresnes-sur-Marne, Gessy et Messy concernant la création de 10 piézomètres sur les communes de Claye-Souilly, Annet-sur-Marne, Fresnes-sur-Marne, Gessy et Messy
Récépissé de déclaration du 22 janvier 2019 + courrier de notification de décision du 22 janvier 2019 à Plurial Novilia + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 22 janvier 2019 à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes concernant la réalisation de 4 piézomètres et d'un piézomètre existant sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes
Récépissé de déclaration du 28 décembre 2018 + courrier de notification de décision du 09 janvier 2019 à SCICV COULOMMIERE-OBERLIN + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 09 janvier 2019 à la commune de Meaux concernant le rabattement de nappe nécessaire à la construction d'un ensemble immobilier sur la commune de Meaux
Récépissé de déclaration du 10 décembre 2018 + courrier de notification de décision du 10 décembre 2018 à SIAEP de Tremblay-en-France + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 10 décembre 2018 à la mairie de Mitry-Mory concernant le dévoiement des canalisations eau potable DN900 et DN600 du SIAEP sur la commune de Mitry-Mory
Récépissé de déclaration du 14 novembre 2018 + courrier d'accord du 14 novembre 2018 à la Société des Carrières de Bannost Villegagnon + notification à la commission locale de l'eau du SAGE de l'Yerres + courrier de notification à la commune de Jouy-le-Châtel concernant l'installation de quatre piézomètres dans le cadre des études préliminaires à une demande d'exploitation de carrière sur la commune de Jouy-le-Châtel
Récépissé de déclaration du 22 octobre 2018 + courrier de notification de décision du 26 décembre 2018 à SCEA LAHAYE MARECHERES + courrier de notification à la commune de Courchamp du 26 décembre 2018 + courrier à la commission locale de l'eau du SAGE de l'Yerres du 26 décembre 2018 concernant la création et l'exploitation d'un forage agricole sur la commune de Courchamp
Récépissé de déclaration du 16 octobre 2018 + courrier d'accord du 15 novembre 2018 au Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet + courrier de notification à la commune de Jablines concernant la création d'un captage d'eau souterraine sur la commune de Jablines
Récépissé de déclaration du 10/10/2018 donnant accord + courrier de notification de décision du 10/10/2018 à SCCV ADIM PARIS IDF REALISATION + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet du 10/10/2018 + courrier à la commission locale de l'eau de Marne Confluence concernant la régularisation de 2 piézomètres réalisés en 2016 dans le cadre d'une étude géotechnique sur la commune de Champs-sur-Marne
Récépissé de déclaration du 26 septembre 2018 + courrier d'accord du 26 septembre 2018 à SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION + accusé de réception du dossier et de la décision de la préfète à la mairie de Vaires-sur-Marne du 26 septembre 2018 + courrier à la commission locale de l'eau SAGE Marne Confluence du 26 septembre 2018 concernant la construction d'un ensemble immobilier à usage de logements collectifs et commerces sur la commune de VAIRES-SUR-MARNE
Récépissé de déclaration du 12 septembre 2018 + courrier d'accord du 04 décembre à KAUFMAN & BROAD + courrier de notification à la commune de Gretz-Armainvilliers + courrier de notification au SAGE de l'Yerres concernant la construction d'un ensemble immobilier avec dispositif d'épuisement de nappe provisoire en phase chantier sur la commune de Gretz-Armainvilliers
Récépissé de déclaration du 10/09/2018 +courrier de notification de décision du 10/09/2018 + accusé de réception du dossier et de la décision de la préfète à la commune de Maisoncelles-en-Brie du 10/09/2018 + courrier au SAGE des Deux Morin du 10/09/2018 concernant la réalisation d'un sondage de reconnaissance et d'essais de pompage sur la commune de Maisoncelles-en-Brie
Récépissé de déclaration du 05 septembre 2018 + courrier de notification de décision du 05 septembre 2018 + courrier de notification à M. le Maire de VOULTON + courrier de notification au SAGE des Deux Morin concernant la réalisation d'un forage d'irrigation et sa mise en exploitation sur la commune de VOULTON
Récépissé de déclaration du 27 aout 2018 + courrier de notification de décision du 27 aout 2018 à M. Pannetier Jean-Marc Mire de la commune de Montcourt-Fromonville concernant la création de deux piézomètres sur la commune de Montcourt-Fromonville
Récépissé de déclaration du 02 août 2018 + courrier de notification de décision du 21 septembre 2018 + notification à la commune de Meaux concernant la réalisation d'un rabattement de nappe en phase chantier sur la commune de MEAUX
Récépissé de déclaration du 02 août 2018 + courrier accord du 02 octobre 2018 à OGIC + accusé de réception du dossier et de la décision du préfet à la mairie de Combs-la-Ville du 02 octobre 2018 + courrier à la commission locale de l'eau SAGE Yerres du 02 octobre 2018 concernant la construction d'un ensemble immobilier nécessitant un rabattement de nappe provisoire en phase chantier sur la commune de Combs-la-Ville
Récépissé de déclaration du 02 août 2018 +courrier d'accord du 19 septembre à ARTENOVA PARK LANE + accusé de réception du 19 septembre 2018 à la mairie de Serris + courrier du 19 septembre 2018 à la Commission Locale de l'Eau SAGE Yerres concernant la construction d'un ensemble immobilier nécessitant la mise en place d'un dispositif de rabattement de nappe provisoire en phase chantier sur la commune de Serris
Récépissé de déclaration du 31 juillet 2018 + courrier de notification de décision du 31 juillet 2018 + accusé de réception du dossier et de la décision de la préfète à la commune de Carnetin du 31 juillet 2018 concernant la déclaration d'intention de travaux de forage dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne décharge UCLAF sur la commune de Carnetin
Récépissé de déclaration du 23 juillet 2018 + courrier de notification de décision du 23 juillet 2018 + courrier de notification à M. le Maire de CHEVRY-COSSIGNY + courrier de notification au SAGE Yerres concernant la régularisation d'un forage et ses prélèvements d'eau à usage d'irrigation et à une consommation humaine sur la commune de CHEVRY-COSSIGNY
Récépissé de déclaration du 05 juillet 2018 + courrier de notification de décision du 18 juillet 2018 + courrier de notification à M. le Maire de CONGIS SUR THEROUANE + courrier de notification à M. le Maire de GERMIGNY L'EVEQUE concernant la création de trois piézomètres sur les communes de CONGIS SUR THEROUANE et GERMIGNY L'EVEQUE
Récépissé de déclaration du 02 juillet 2018 + courrier d'accord du 26 juillet 2018 adressé à Société Bouygues Immobilier + courrier du 26 juillet 2018 adressé à la mairie de Chelles concernant la création d'un puits et de quatre piézomètres sur la commune de Chelles
Récépissé de déclaration du 09 mai 2018 + courrier de notification de décision du 18 juillet 2018 + courrier de notification à M. le Maire de BUSSY-SAINT-GEORGES + courrier de notification au SAGE Yerres concernant le rabattement de nappe en phase chantier - ZACZone d'aménagement concerté du Sycomore sur la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES