Projet d'arrêté interpréfectoral n°2019/DDT/SEPR/.… déclarant d’intérêt général la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents par le SEMEA

 
 
AVIS CONSULTATION
NOTE D'INFORMATION

Le syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la mare aux évées et de leurs affluents (SEMEA) a déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général en décembre 2017.
Le projet d'arrêté interpréfectoral ci-dessous concernant un projet d'arrêté de Déclaration d'intérêt général (DIG) de la rivière École est soumis à consultation du public du 18 janvier 2019 au 8 février 2019.

Projet d'arrêté interpréfectoral n°2019/DDT/SEPR/.… déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne,pour la période 2019-2023, projetée par Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la mare aux évées et de leurs affluents (SEMEA)

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

Pour la DDT77

Vous pouvez donner un avis par courriel sur ce projet d'arrêté préfectoral à l'adresse suivante :
ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr

-  ou par voie postale : envoi avant le 8 février 2019 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
  Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
  288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
  Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex

Pour la DDT 91

Vous pouvez donner un avis par courriel sur ce projet d'arrêté préfectoral à l'adresse suivante :
ddt-se-be@essonne.gouv.fr

ou par voie postale : envoi avant le 8 février à minuit (cachet de la poste faisant foi)
    Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
    Service environnement - Boulevard de France
    91012 EVRY Cedex

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible sur demande à l'adresse suivante :
    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
    288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
    Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex
    (du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)
            OU
    Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
    Service environnement - Boulevard de France
    91012 EVRY Cedex
   (du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)