Projet d'arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEPR/ déclarant d’intérêt général la réalisation du programme d’entretien des bassins versants du ru de la mare aux évées et de leurs affluents par le SEMEA

 
 
AVIS CONSULTATION
NOTE D'INFORMATION

Le syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la mare aux évées et de leurs affluents (SEMEA) a déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général en janvier 2018 pour réaliser un programme d'entretien des bassins versants du ru de la mare aux évées et de leurs affluents sur les communes de Boissise le Roi, Chailly en Bière, Dammarie les lys, Fontainebleau, La Rochette, Perthes en Gâtinais et Villiers en Bière. 

Le projet d'arrêté préfectoral est soumis à consultation du public du 18 janvier 2019 au 8 février 2019.

Projet d'arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEPR/.… autorisant le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la mare aux évées et de leurs affluents (SEMEA) à réaliser un plan de gestion sur 5 ans reconductible du ru de la mare aux évées et ses affluents sur le territoire des communes de Boissise le Roi, Chailly en Bière, Dammarie les lys, Fontainebleau, La Rochette, Perthes en Gâtinais et Villiers en Bière et le déclarant d’intérêt général

Dossier de demande de DIG

Pendant cette période vous pouvez donner un avis sur ce projet d'arrêté préfectoral :

- par courriel  à l'adresse suivante : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr

-  ou par voie postale : envoi avant le 8 février 2019 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
  Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
  288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
  Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex