Projet d'Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/.. Programme de gestion du ru des Hauldres

 
 
Projet d'Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/...
autorisant le Syndicat mixte de Sénart Val de Seine à réaliser un programme de gestion du ru des Hauldres et ses affluents sur le territoire des communes de Réau, Lieusaint, Moissy-cramayel et le déclarant d'intérêt général

Le Syndicat mixte de Sénart Val de Seine a  déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général le 15 décembre 2015  complété le 25 juillet 2017
 Le projet d'arrêté préfectoral sur lequel vous pouvez émettre un avis ainsi que le dossier de demande de DIG est téléchargeable sur cette page.

Projet d'Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/.. .

Dossier de demande de DIG

  La période de mise  à disposition s'étend du 29 août au 20 septembre 2017

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

-  via ce lien : Formulaire de réponse Hauldres

-  en copiant l'adresse : 

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdOermMP--jyR-gCAxzXu9ByaIvjIZjgMma-U83QKu5T4BRtw/viewform?c=0&w=1

-  ou par voie postale : envoi avant le 20 septembre 2017 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
  Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
  288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
  Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex