Projet d'arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SEPR/.. Programme pluriannuel d'entretien des rus et vidanges et DIG - communes de Cannes-Ecluse, Esmans, Forges, la Brosse-Montceaux, Varennes-sur-Seine

 
 
Projet d'arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SEPR/...
autorisant la Communauté de Communes du Pays de Montereau à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des rus et vidanges sur le territoire des communes de Cannes-Ecluse, Esmans, Forges, la Brosse-Montceaux, Varennes-sur-Seine et le déclarant d'intérêt général

La Communauté de communes du Pays de Montereau a déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général en juin 2018, complété le 26 septembre 2018.
Le projet d'arrêté préfectoral sur lequel vous pouvez émettre un avis ainsi que le dossier de demande de DIG est téléchargeable sur cette page.

Projet d'Arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SEPR/...

Dossier de demande de DIG

La période de consultation s'étend du 26 octobre 2018 au 17 novembre 2018

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

-  via ce lien : Formulaire de réponse rue et vidanges

-  en copiant l'adresse : 

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSceMimZ-bYDKKOUKw8xK_lAyc-Qlw0P0g_T3jW3taCR-8kxSg/viewform?usp=sf_link

-  ou par voie postale : envoi avant le 17 novembre 2018 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
  Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
  288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
  Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex