Projet d’arrêté préfectoral prescriptions complémentaires permettant des prélèvements aux fins d’irrigation dans la nappe de la Beauce pour l’année 2017

Mis à jour le 12/06/2017

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Nappe de Beauce et ses milieux aquatiques prévoit dans l’article n°1 de son règlement que le volume annuel prélevable pour l’irrigation soit défini chaque année en fonction du niveau de la nappe à la sortie de l’hiver. Lors de la réunion de la commission locale de l’eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux du 9 mars 2017, les coefficients d’attribution qui seront appliqués aux volumes de référence individuels ajustés ont été présentés. Pour l’année 2017, les coefficients sont :

- 1,00 pour le secteur Beauce Centrale

- 0,58 pour le secteur du Fusin

Projet d’arrêté préfectoral  n°2017/DDT/SEPR/XXX

La période de mise  à disposition s'étend du 12 juin 2017 au 03 juillet 2017.
 Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

-  via ce lien : Formulaire de réponse

-  en copiant l'adresse :  https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSencI0Rq3xpGDm5dveX0uwxA5X6zEnrGvIStdcufRKohhXo5g/viewform?c=0&w=1

-  ou par voie postale : envoi avant le 03 juillet 2017 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
  Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
  288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
  Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex