Autorisations

CROISSY BEAUBOURG - ZAC de Lamirault - IOTA loi sur l'eau

 
 
AP 2019-19 /DCSE/BPE/E du 31/7/19 portant autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement à l'EPAMARNE pour aménager la ZACZone d'aménagement concerté de Lamirault sur la commune de Croissy-Beaubourg, son giratoire d'accès et à réaliser des aménagements pour la gestion des eaux pluviales associés

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